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Membres de l’association L 214 manifestant à Bordeaux le 21 juillet 2020.

Comment lutter efficacement contre la souffrance animale ?

8 min
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La question du bien-être animal est une préoccupation croissante. Les scandales dans les abattoirs, les vidéos de maltraitance dans les élevages diffusées par l'association L214 ont grandement contribué à sensibiliser l’opinion sur le sujet. Comment lutter contre la souffrance animale ?

Membres de l’association L 214 manifestant à Bordeaux le 21 juillet 2020.
Membres de l’association L 214 manifestant à Bordeaux le 21 juillet 2020. Crédits : PHILIPPE LOPEZ - AFP

Le mystère toujours non élucidé des chevaux mutilés a soulevé une fois encore la question de la souffrance animale. Les scandales dans les abattoirs, les vidéos de maltraitance dans les élevages diffusées par l'association L214 ont grandement contribué à sensibiliser l’opinion sur le sujet. En juillet 2020, une pétition en faveur d’un référendum d'initiative partagée pour faire avancer la cause animale a été lancée, soutenue par de grands patrons. Deux mois après, elle réunit près de 670 000 signatures. Comment lutter efficacement contre la souffrance animale ? Comment le droit régit-il aujourd’hui le bien-être des animaux ? 

Guillaume Erner reçoit Muriel Falaise, maître de conférence en droit privé à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, auteure notamment du « Droit animalier », ed. Breal, administratrice à la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA )

La protection juridique des animaux aujourd'hui

Actuellement, l'animal est protégé. Il faut faire une distinction entre les animaux domestiques et les animaux sauvages parce qu'une des particularités de la protection de l'animal, c'est qu’il existe plusieurs catégories d'animaux. Pour simplifier les choses, on a deux grandes catégories : l'animal domestique avec des sous classifications (notre animal de compagnie, l'animal de protection, l'animal qui est utilisé à des fins scientifiques et l'animal sauvage qui est en situation de captivité). Et puis, il y a des animaux sauvages : eux aussi peuvent être classés en sous catégories : les espèces protégées, le gibier et les animaux qui étaient avant appelés les nuisibles, qui sont maintenant les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. 

C’est vrai que la protection est différente pour les uns et pour les autres. Il faut savoir que les réglementations qui s'appliquent à ces différentes catégories ne se trouvent pas dans les mêmes codes. 

Principalement, le Code rural va protéger l'animal de production. Le Code de l'environnement va s'intéresser à l'animal sauvage qui, finalement, n'existe qu'au travers du prisme de l'espèce. Donc, la protection qui existe pour les animaux domestiques, c'est une protection que l'on trouve dans le Code pénal notamment, et qui, effectivement, laisse à désirer. Muriel Falaise

Quelles sanctions ? 

Le Code pénal réprime les actes de maltraitance, ces actes de cruauté à l'égard des animaux. Mais c'est vrai que ce qui est largement critiqué, notamment quand on fait une comparaison avec ce qui existe chez nos voisins européens, c’est le niveau de sanctions, relativement faibles. Quand il y a un acte de cruauté constaté à l'égard d'un animal domestique, l'auteur de l'acte de cruauté encourt une sanction qui est la suivante : il peut se voir condamné à une peine d'amende d'un montant qui va s'élever au maximum à 30.000 euros et d'une peine d'emprisonnement qui peut s'élever jusqu'à deux années d'emprisonnement. Là où il y a une incohérence, c'est que si la même personne vole un animal qui est le mien, il peut se voir condamné à une peine d'amende qui peut s'élever à 45.000 euros et un emprisonnement qui peut aller jusqu'à trois années. Donc, finalement, le vol de l'animal va être plus sévèrement sanctionné que l'atteinte physique qui peut être faite à l'animal.

Il faut renforcer la sanction quand il y a une atteinte à l'intégrité physique de l'animal. Muriel Falaise

La Souffrance physique et psychologique des animaux

Il y a plusieurs leviers pour mettre en place un certain nombre de mesures destinées à mettre un terme à la souffrance animale. Quand on parle de souffrance animale, il ne faut pas avoir à l'esprit que la vision de la souffrance physique. Comme vous l'avez rappelé, il y a un certain nombre de vidéos qui ont été diffusées qui ont permis de prendre conscience de quelle était la condition de vie, de transport, d'abattage d'un certain nombre d'animaux. Mais la souffrance n'est pas seulement la souffrance physique, physiologique. Il y a également un autre aspect qui est la souffrance psychologique. 

On s'est aperçu, grâce à un certain nombre de données scientifiques, d'expériences scientifiques, que les animaux ont des capacités qui sont communes aux hommes. Ils peuvent exprimer certains états mentaux, le plaisir, la satisfaction, etc. Ils ont donc des capacités que l'on découvre et c'est ce qui nous conduit, ce qui conduit effectivement les citoyens à se mobiliser. Muriel Falaise

Comment apprécier la souffrance psychologique d’un animal ? 

Ilva falloir mettre en place des indicateurs. D'autant plus que, comme chez nous, les hommes, chez les animaux, tout dépend de l'individu et tout va dépendre de la manière dont lui, l'animal, vit le ressenti de sa vie. Un même individu, des individus placés dans des mêmes situations, des animaux d'une même espèce ne vont pas nécessairement avoir le même ressenti d'une même situation. Donc, il faut mettre en place des indicateurs - ce qui fait toute la difficulté. 

Renforcer la réglementation 

Il faut renforcer la réglementation en interdisant toute pratique douloureuse qui va être génératrice de souffrance. Spiffrance sur les animaux domestiques, l'écornage des veaux, le débecquage, etc. On sait que c'est possible puisqu'il y a des dispositions, notamment concernant la castration à vif des porcs, qui devraient enfin ne plus exister à la fin 2021. Il faut également mettre un terme aux souffrances subies par les animaux sauvages. On parle régulièrement en ce moment de la chasse à la glu et de la question des déterrages et de la mise à mort des blaireaux, des renards, toutes les techniques de piégeage, de chasse à courre, etc. 

Il y a aussi la question de l'interdiction dans les cirques des animaux sauvages. Il faut savoir que, quand même, la France se distingue de manière négative puisqu'il y a quand même 21 pays de l'Union européenne qui interdisent la présence totale ou partielle d'animaux sauvages dans les cirques. En France, pour l'instant, ce sont des arrêtés municipaux qui, simplement, permettent effectivement de ne pas accepter sur le territoire d'une commune des cirques qui utiliseraient des animaux sauvages. 

Il y a un renforcement évident de la réglementation qui doit aussi passer par une évolution, notamment, des règles de traçabilité : pour l'animal qui est utilisé effectivement pour permettre une consommation. Les consommateurs, je crois, ont démontré qu'ils voulaient faire des choix, pouvoir être en mesure de faire des choix responsables. Muriel Falaise

Et cela passe notamment par une évolution des règles de traçabilité. Certainement, au niveau européen, il faudra qu'on puisse obtenir la création d'un étiquetage obligatoire sur le bien-être justement des animaux - ça existe pour certaines catégories, notamment pour le poulet. Il y a des organisations non gouvernementales qui ont mis en place un label avec 230 critères qui permettent d'obtenir effectivement une classification un petit peu comme ce que l'on connaît pour les oeufs. L'idée, c'est de renforcer cette réglementation. 

Il me semble également qu'il va falloir que l'évolution passe par une approche plus globale : la question de la personnalité animale fait peur quand on l’évoque, la question en particulier de la personnalité juridique pour les animaux. Il ne s’agit en aucun cas d’anthropomorphisme. Il faut avoir à l'esprit que la personnalité juridique est simplement une technique juridique qui va permettre de défendre des droits essentiels. 

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Intervenants
  • maître de conférence en droit privé à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, auteure notamment du « Droit animalier », ed. Breal, administratrice à la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA)
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