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Gérald Darmanin a déclaré en conférence de presse qu’en trois ans, le nombre d’opérations de contrôle a augmenté de 8%, tandis que deux fois plus de dossiers ont été transmis à la justice.

Contrôle fiscal : Bercy a-t-il changé de méthode ?

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1,3 milliard d’euros supplémentaires retrouvés par Bercy en 2019 par rapport à l’année précédente. En matière de contrôle fiscal, le gouvernement communique activement sur ce chiffre en hausse.

Gérald Darmanin a déclaré en conférence de presse qu’en trois ans, le nombre d’opérations de contrôle a augmenté de 8%, tandis que deux fois plus de dossiers ont été transmis à la justice.
Gérald Darmanin a déclaré en conférence de presse qu’en trois ans, le nombre d’opérations de contrôle a augmenté de 8%, tandis que deux fois plus de dossiers ont été transmis à la justice. Crédits : Ludovic Marin - AFP

Le ministère de l'économie et des finances s’était pourtant fait rappeler à l'ordre par Cour des comptes en décembre dernier. Son action en matière de contrôle fiscal était jugée insuffisante et imprécise. Entre-temps, les nouveaux outils de recouvrement des impôts auraient-ils fait leurs preuves ? 

Pour en parler, Hervé Gardette reçoit Anne Guyot-Welke, porte-parole du syndicat Solidaires Finances Publiques.

Quelle définition de la fraude fiscale ?

"La fraude fiscale, c'est une volonté délibérée d'un contribuable de ne pas tout déclarer aux impôts, que ce soient des particuliers ou des entreprises. Donc au départ, il y a une volonté délibérée, et c'est dans ce cadre là que le contribuable est sanctionné." Anne Guyot-Welke

Derrière l'annonce de Bercy, y a-t-il un changement du mode de calcul ?

Non, ce n'est pas une nouvelle manière de calculer, mais les chiffres qui sont mis en avant changent. Anne Guyot-Welke

"La communication gouvernementale, s'est orientée vers les recettes réellement encaissées dans les caisses de l'Etat, donc c'est une nouvelle façon de communiquer." Anne Guyot-Welke

Les nouveaux outils des services fiscaux

"Aujourd'hui, la communication est faite sur les encaissements parce qu'il y a eu des nouvelles procédures mises en place, notamment à partir du data mining, mais aussi avec la loi Essoc sur la relation de confiance qui permet au contribuable contrôlé fraudeur de régulariser sa situation en cours de contrôle." Anne Guyot-Welke

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