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Photo prise le 22 avril 2021 à Monts en France.

Covid 19 : que changerait une levée des brevets sur les vaccins ?

7 min
À retrouver dans l'émission

Mercredi 5 mai 2021, le président américain Joe Biden s'est officiellement déclaré favorable à une levée des brevets des vaccins anti covid 19. L'Union Européenne s'est montrée prête à en discuter. Qu'implique une levée des brevets de ces vaccins ? Comment la mettre en œuvre ?

Photo prise le 22 avril 2021 à Monts en France.
Photo prise le 22 avril 2021 à Monts en France. Crédits : GUILLAUME SOUVANT - AFP

Les dirigeants européens se réunissent vendredi 7 mai 2021 à Porto au Portugal pour un sommet social au cours duquel sera notamment abordée la question cruciale de la levée des brevets sur les vaccins anti covid. Après la position historique de Joe Biden, mercredi 5 mai, sur ce sujet, Emmanuel Macron lui a emboîté le pas jeudi 6 mai en se déclarant favorable à une levée de la propriété intellectuelle sur les vaccins. L’Union Européenne est prête à en discuter, Vladimir Poutine y est favorable... En quoi consiste une levée des brevets ? Comment la mettre en œuvre ? Que pourrait-elle changer ? 

Guillaume Erner reçoit Matthieu Dhenne, avocat au barreau de Paris, spécialiste des questions de propriété intellectuelle et des brevets d’invention, président de l’Institut de Boufflers (Think tank dédié à la protection et la valorisation de l’innovation).

L'importance du secret du savoir-faire

Les laboratoires vont-ils être spoliés de leurs découvertes ? Matthieu Dhenne souligne qu'on ne parle pas d'une simple levée des brevets, mais d'une suspension de ces derniers. 

On peut éventuellement parler d'une spoliation de la recherche puisque, en l'occurrence, on aura à la fois une levée des brevets, donc une expropriation des brevets, mais également une expropriation de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Selon le droit international, ces droits comprennent notamment le savoir-faire qui est, par définition, secret et qui est nécessaire à la mise en œuvre des brevets. Le secret du savoir-faire est très important, voire peut être plus important que les brevets. 

Faudra-t-il  payer des royalties au laboratoire qui a trouvé la formule du vaccin ?

C'est une mesure qui n'a jamais été mise en œuvre, donc c'est exclusif et inédit. On ne connaît pas exactement les modalités de mise en œuvre pour l'instant. A priori, puisque le droit de brevet est un droit territorial, cela impliquerait que chaque État décide de cette expropriation et que chaque État, pour chaque brevet, accorde au moins une indemnité.

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Intervenants
  • Avocat au barreau de Paris, spécialiste des questions de propriété intellectuelle et des brevets d’invention, président de l’Institut de Boufflers (Think tank dédié à la protection et la valorisation de l’innovation).
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