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Eric Dupond-Moretti assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 mai 2021.

Crimes en série ou non résolus : que peut changer la création d’un pôle unique national ?

8 min
À retrouver dans l'émission

La nouvelle réforme de la justice portée par Éric Dupond-Moretti prévoit la création d'un pôle judiciaire unique national pour accélérer les affaires criminelles non résolues et élucider les crimes de tueurs en série.

Eric Dupond-Moretti assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 mai 2021.
Eric Dupond-Moretti assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 mai 2021. Crédits : THOMAS COEX - AFP

C’est l’une des mesures que le gouvernement souhaite adosser au projet de loi pour la confiance dans la justice. Les députés ont largement adopté, jeudi 20 mai 2021, un amendement en ce sens lors de la première lecture du projet de loi. Ce pôle unique national pourrait-il vraiment accélérer l’instruction de ce type de dossiers ?

Guillaume Erner reçoit Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit privé et de sciences criminelles à Aix-Marseille Université, directeur de l’Institut des sciences pénales et de criminologie.

Alors que le tueur en série Michel Fourniret est mort en laissant derrière lui quelques 21 affaires non élucidées par la justice, des doutes ont surgi quant à l'efficacité de nos institutions dans la résolution de ces crimes. Pour Jean-Baptiste Perrier, la création d'un pôle unique national permettrait de grandes avancées grâce à l'allocation de moyens spécifiques : 

L'autre aspect c'est aussi une question de formation et de moyens. C'est-à-dire qu'en créant un pôle particulier, on peut lui attribuer des magistrats particuliers, formés spécialement sur ces questions, avec des assistants techniques pour pouvoir les accompagner également dans la compréhension de ces phénomènes. 

Dans l'affaire Michel Fourniret, un pôle unique national aurait notamment permis de faciliter les échanges avec les pays concernés pour les cas non résolus : 

La création d'un pôle plus sensible, plus formé à ces questions peut permettre d'avoir plus facilement des contacts avec les équivalents européens, si jamais on devait soupçonner que la personne ait pu passer à l'étranger et commettre d'autres faits. 

Jean-Baptiste Perrier alerte néanmoins sur les risques d'une centralisation excessive : 

Il faut faire quand même attention avec cette logique de création de pôles. On a tendance à polariser la justice, c'est-à-dire qu'on a des juridictions - la juridiction parisienne par exemple mais pas seulement - qui sont dotées de beaucoup de moyens avec beaucoup de magistrats, avec des compétences très élargies et nécessairement on dépouille un petit peu les petites juridictions qui se voient confier la justice du quotidien avec souvent peu de moyens. 

Vous pouvez écouter l’interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Intervenants
  • professeur de droit privé et de sciences criminelles à Aix-Marseille Université, directeur de l’Institut des sciences pénales et de criminologie.
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