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Le premier ministre Edouard Philippe (à gauche de l’image) et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran (à droite) à l’Assemblée Nationale le 14 avril 2020.

Crise sanitaire : qu’attendre d’une commission d’enquête parlementaire ?

9 min
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Mardi 16 juin 2020 s’ouvre la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale sur la gestion de crise du coronavirus. A quoi sert ce type de commission ? Qu'en attendre ?

Le premier ministre Edouard Philippe (à gauche de l’image) et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran (à droite) à l’Assemblée Nationale le 14 avril 2020.
Le premier ministre Edouard Philippe (à gauche de l’image) et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran (à droite) à l’Assemblée Nationale le 14 avril 2020. Crédits : STEPHANE LEMOUTON / POOL - AFP

Mardi 16 juin 2020 s’ouvre la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale sur la gestion de crise du coronavirus. Fin juin-début juillet 2020, c’est le Sénat qui ouvrira sa propre commission d’enquête sur le sujet. Manque de masques, gestion des stocks, stratégie de dépistage, coordination entre les différents organismes de santé… toutes ces questions seront soulevées pour éclaircir l’action de l’Etat dans cette crise et relever les éventuels dysfonctionnements. Sur quoi peuvent déboucher ces commissions d’enquête parlementaire ? Quel rôle jouent-elles en démocratie ? Qu’est-ce qui les distingue d’une procédure judiciaire ? 

Guillaume Erner reçoit Olivier Beaud, professeur de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur adjoint de l’Institut Michel Villey.

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