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Le premier ministre Edouard Philippe lors des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale à Paris le 25 février 2020.

Dans quelles conditions est-il possible d’utiliser le 49.3 ?

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Le projet de loi sur la réforme des retraites passera-t-il par le 49.3 ? Son examen à l’Assemblée Nationale a commencé mi février 2020, et plus de huit jours après, il avance très lentement. Dans quelles conditions le gouvernement peut-il recourir au 49.3 ?

Le premier ministre Edouard Philippe lors des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale à Paris le 25 février 2020.
Le premier ministre Edouard Philippe lors des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale à Paris le 25 février 2020. Crédits : LUDOVIC MARIN - AFP

Le projet de loi sur la réforme des retraites passera-t-il par le 49.3 ? Son examen à l’Assemblée Nationale a commencé mi février 2020, et plus de huit jours après, il avance très lentement. Les plus de 40 000 amendements déposés par des députés, essentiellement issus des rangs de la France Insoumise et des Communistes, sont accusés de ralentir les débats. 

Mardi 25 février 2020, le premier ministre, Edouard Philippe, n’a pas exclu de recourir au 49.3 pour accélérer la procédure. Dans quelles conditions le gouvernement peut-il l’utiliser ? 

Guillaume Erner reçoit Arnaud Le Pillouer, professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre, spécialiste de droit constitutionnel, a notamment dirigé « La protection de la Constitution : finalités, mécanismes, justifications » ed. Presses Universitaires juridiques de Poitiers.

Intervenants
  • professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre, spécialiste de droit constitutionnel.
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