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Photo de Didier Raoult prise à Marseille le 27 août 2020.

Didier Raoult auditionné par ses pairs : à quoi sert le Conseil de l’Ordre des Médecins ?

7 min
À retrouver dans l'émission

Didier Raoult a été amené à s’expliquer devant le conseil régional de l’ordre des médecins de Nouvelle Aquitaine à Bordeaux vendredi 5 novembre 2021. Quelles sont les missions du Conseil de l’Ordre des Médecins ? Quel rôle peut-il jouer dans ce type de dossier ?

Photo de Didier Raoult prise à Marseille le 27 août 2020.
Photo de Didier Raoult prise à Marseille le 27 août 2020. Crédits : CHRISTOPHE SIMON - AFP

Didier Raoult a été amené à s’expliquer devant le conseil régional de l’ordre des médecins de Nouvelle Aquitaine à Bordeaux vendredi 5 novembre 2021. Célèbre pour avoir défendu l’idée que l’hydroxychloroquine permettait de soigner le Covid-19, le professeur marseillais est accusé d’avoir enfreint le code de déontologie médicale. Les décisions du conseil de l’ordre sur ce dossier sont attendues le 3 décembre 2021. Qu’est-il reproché, précisément, à Didier Raoult ? Quel rôle joue le Conseil de l’Ordre notamment sur ce type d’affaire ?

Guillaume Erner reçoit Joël Moret-Bailly, professeur de droit privé et de sciences criminelles, spécialisé en droit des professions et en droit des déontologies. Co-auteur avec Didier Truchet de Droit des déontologies, ed. PUF, nouvelle édition à paraître.

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Les missions de l'Ordre des Médecins

Il faut d'abord rappeler les missions de l'Ordre des Médecins.

Elles sont tout à fait diverses. La première, c'est celle de faire respecter les règles déontologiques, notamment en préparant le Code de déontologie. Il y a aussi un certain nombre de missions administratives ; notamment, il tient le tableau de l'Ordre, c'est-à-dire l'ensemble des professionnels qui peuvent exercer sur le territoire. Il a aussi un pouvoir disciplinaire, notamment pour faire respecter les règles déontologiques. Il a une mission générale de représentation dans les instances étatiques au nom de la profession.

Les accusations formulées contre Didier Raoult

Les accusations formulées à l'encontre de Didier Raoult sont les suivantes : charlatanisme, prise de risques inconsidérés, manquement aux devoirs de confraternité... Qu'est-ce que tout cela signifie pour le Conseil de l'Ordre ?

Cela signifie qu'il y a un certain nombre de règles qui renvoient à cela. Dans l'article 39 du Code de déontologie, on lit sur le charlatanisme : "Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé". J'imagine que dans le cadre de la prévention, c'est bien cet article qui a été visé. Dans l'article 40, ensuite, on est exactement dans le registre du risque injustifié.

Une affaire de symbole

Mais un certain nombre de remèdes sont perçus comme illusoires. Il n'y a pas uniquement Didier Raoult qui a proposé à ses patients des remèdes dont l'efficacité n'est pas éprouvée.

Il y a deux éléments. D'abord, dans un cadre disciplinaire, il y a une dimension symbolique. Donc effectivement, il peut y avoir des pratiques qui peuvent ressembler, mais être souvent moins dangereuses ; symboliquement, quand il y a une couverture médiatique, il doit y avoir une réponse dans ce cadre. Et encore une fois, on peut imaginer que le Conseil de l'Ordre fasse une différence entre des procédés insuffisamment éprouvés mais qui ne mettent pas les patients en danger et des procédés nuisibles à la santé publique dans le contexte de cette affaire.

Une question technique

Didier Raoult explique que les risques cardiaques liés à l'hydroxychloroquine étaient faibles.

D'autres médecins ne partagent pas cet avis. Il y a une question de technique médicale à trancher, et il faut un jugement entre pairs.

Intervenants
  • professeur de droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, spécialiste en droit des professions, notamment des professions de santé, co-auteur avec Didier Truchet de « Droit des déontologies », ed. PUF.
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