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Hémicycle de l'Assemblée Nationale. Photo prise le 18 juin 2015.

Est-il si important d’avoir un groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale ?

7 min
À retrouver dans l'émission

Dans cet entre-deux tours des élections législatives, la question se pose de savoir si certains partis parviendront à former un groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale. Comment se constituent ces groupes ? Pourquoi est-ce si important de constituer un groupe à l'Assemblée ?

Hémicycle de l'Assemblée Nationale. Photo prise le 18 juin 2015.
Hémicycle de l'Assemblée Nationale. Photo prise le 18 juin 2015. Crédits : BERTRAND GUAY - AFP

La définition d’un groupe parlementaire n’est pas inscrite dans la constitution ?

Non, le groupe parlementaire appartient à l’ordre interne des assemblées parlementaires, qui répond au règlement des assemblées. Bruno Daugeron

Quelles sont les prérogatives de ce groupe expliquant pourquoi tous les partis veulent en avoir un ?

La première raison est une raison symbolique : le groupe étant le prolongement du travail politique dans les institutions officielles, il permet de peser sur l’organisation des débats politiques. La deuxième raison est stratégique : tout le travail parlementaire est structuré autour du groupe parlementaire. Enfin la troisième raison est financière et matérielle : l’Assemblée accorde une dotation financière aux groupes parlementaires.

Quel est le seuil pour disposer d’un groupe parlementaire ?

Le seuil est de quinze députés. Il n’a jamais cessé de baisser depuis le début de la Ve République, il était d’abord à trente, ensuite à vingt, puis à quinze.

La formation actuelle des groupes parlementaires vous parait-elle satisfaisante ?

Le véritable problème c’est la question du mode de scrutin, scrutin majoritaire uninominal à deux tours qui a tendance à avantager considérablement la formation qui arrive à tête.

Chroniques
7H23
5 min
La Revue de presse internationale
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Intervenants
  • professeur de droit public à l’Université de Paris Descartes, spécialiste de droit constitutionnel et de droit électoral.
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