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Photo prise le Paris le 14 décembre 2020.

Fichiers de renseignements élargis : une atteinte à la liberté d’opinion ?

9 min
À retrouver dans l'émission

Le Conseil d’Etat a validé lundi 4 janvier 2021 l’élargissement des fichiers de renseignements élaborés par les services de police et de gendarmerie qui pourraient désormais contenir des informations sur l'appartenance syndicale, religieuse d'une personne, voire sur ses opinions politiques.

Photo prise le Paris le 14 décembre 2020.
Photo prise le Paris le 14 décembre 2020. Crédits : GEOFFROY VAN DER HASSELT - AFP

Le Conseil d’Etat a validé, lundi 4 janvier 2021, l’élargissement des fichiers de renseignements. Au nom de la sûreté de l’Etat, policiers et gendarmes pourront désormais répertorier, dans leurs fichiers, opinions politiques, appartenances syndicales, données de santé, religion des individus… En pratique, qu’est-ce que cela signifie ? Pour répondre à cette question, Guillaume Erner s'entretient avec François Saint-Bonnet, professeur de droit à l’Université Paris 2, spécialiste des questions de liberté et de sécurité et auteur notamment de A l'épreuve du terrorisme : les pouvoirs de l'Etat (Gallimard).

François Saint-Bonnet :Le Conseil d’Etat vient de valider trois décrets qui concernent respectivement un fichier pour les policiers, un pour les gendarmes, et un lié aux enquêtes administratives menées lors des recrutements des personnes qui entrent dans la fonction publique. Dans le but de répertorier des individus qui pourraient porter atteinte à la sûreté de l’Etat. Pour les deux premiers, ces fichiers existent déjà, ils comptent entre 45 000 et 50 000 fiches - y figurent notamment les interdits de stade, et ceux que les policiers appellent des "casseurs" - mais ils ne concernaient jusqu’à présent que les activités avérées de ces personnes. Il s’agit dorénavant d’y intégrer des individus qui ont des opinions, ou des orientations philosophiques susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique.

Si l'existence d'un tel fichier est choquante, François Saint-Bonnet établit une distinction entre fichage et poursuites :

François Saint-Bonnet : On est ici dans une logique de prévention des risques : il s’agit de permettre à la police ou à la gendarmerie de faciliter ses enquêtes. Une personne fichée ne court aucun risque particulier et si jamais cette personne devait être poursuivie un jour, le fait d’être fichée ou non ne changera pas la nature des poursuites à son encontre.

Cependant, l'existence de ces fichiers de police posent un certain nombre de questions, d'ordre éthique autant que pratique. François Saint-Bonnet, au cours de cet entretien, commence par souligner que selon lui, le fait d'attester que des opinions puissent représenter un danger en elles-mêmes représente une rupture importante dans la manière de penser la sûreté de l'Etat.

François Saint-Bonnet : Vouloir démontrer que des convictions peuvent être en elles-mêmes de nature à porter atteinte à la sécurité publique, c’est franchir le Rubicon. On pense à ce que Francis de Pressensé, Émile Pouget et Léon Blum ont appelé les "lois scélérates" en 1892. Cela revient à considérer les gens non pas pour ce qu’ils font, mais pour ce qu’ils sont.

Questions d'éthique pour commencer. On peut se demander quel type de convictions politiques feront l'objet d'un tel fichage. François Saint-Bonnet évoque quelques exemples qui montrent les nombreuses impasses d'une telle démarche :

François Saint-Bonnet : En principe, ce ne sont pas n’importe quelles opinions qui sont visées par ces fichiers mais celles considérées comme dangereuses et extrémistes. Mais prenons l'exemple de l'anarchisme. Un anarchiste peut être quelqu’un de favorable à la théorie de la propagande par le fait de Caserio (1873-1894), c’est à dire aux attentats, ou bien un simple lecteur admiratif de Proudhon. Et comme les policiers qui vont inscrire le terme anarchiste dans leur fichier n’auront peut être pas fait un doctorat en science politique, il y a un risque réel de confusion. Que dire des royalistes ? Si vos opinions sont favorables à une monarchie constitutionnelle à l’anglaise, vous avez très peu de chances d’être fiché. Si vous êtes favorable au rétablissement de l’Ancien Régime, on va vous considérer comme un aimable utopiste. En revanche, si vous vous réclamez de l’Action française, que vous êtes antisémite et raciste, et que par ailleurs, vous êtes prêt, à l'instar des Camelots du roi (1908-1936) à aller faire le coup de poing dans la rue, vous risquez d’être fiché.

Questions plus pragmatiques enfin, François Saint-Bonnet s'exprime sur l'efficacité réelle de tels fichiers :

François Saint-Bonnet : Il est important de rappeler que les fichiers sont toujours faux. De la même façon que vous ne nettoyez pas votre fichier de contacts en tenant compte des gens qui ont déménagé ou que vous ne fréquentez plus, de même les fichiers de police ne sont pas régulièrement mis à jour.

En France, la loi de 1978 dite "Informatique et Libertés" précise les conditions dans lesquelles une personne peut faire l’objet d’un traitement. Dans son ordonnance du 4 janvier, le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait pas de doute sérieux sur la légalité des différents décrets. François Saint-Bonnet précise dans quelles perspectives de sécurité publique s'inscrivent ces trois décrets et l'efficacité qui leur est prêtée pour atteindre ces objectifs :

François Saint-Bonnet : L'objectif c’est d’une part d'améliorer l'efficacité des forces de police au moment des manifestations en leur permettant d'avoir une meilleure connaissance des individus qui viennent pour les troubler. D'autre part, ces décrets s'inscrivent dans la perspective de 2024 et la préoccupation très importante des forces de police que les Jeux Olympiques se déroulent dans les meilleures conditions possibles. Mais est-ce que le fait de ficher des opinions, y compris philosophiques, peut garantir la bonne tenue d’une manifestation sportive ? C'est une question que l’on peut légitimement se poser.

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Intervenants
  • professeur de droit à l’Université Paris 2, spécialiste des questions de liberté et de sécurité. Auteur notamment de « A l'épreuve du terrorisme : les pouvoirs de l'Etat », ed. Gallimard.
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