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Fin de l’obligation du télétravail : quelles règles pour les entreprises et les salariés ?

8 min
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A partir du mercredi 1er septembre 2021, finie l’obligation de rester a minima chez soi pour télétravailler. Quelles règles vont désormais prévaloir du côté des entreprises comme des employés ?

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Illustration des visages sur l’écran d’un ordinateur en visio-conférence. Crédits : RLT_Images / Collection : DigitalVision Vectors - Getty

A partir du mercredi 1er septembre 2021, finie l’obligation de rester a minima chez soi pour travailler. L’Etat n’impose plus un nombre minimal de jours de télétravail par semaine face à la situation sanitaire. Même s’il est aujourd’hui moins fréquent comparé à la situation il y a quelques mois, le télétravail est, pour beaucoup, rentré dans les habitudes d’organisation. La fin de l’obligation signe-t-elle la fin du télétravail ? En pratique, comment les choses vont-elles pouvoir se dérouler entre employeurs et employés ? Quelles sont désormais les règles, en la matière ? 

Guillaume Erner reçoit Grégoire Loiseau, professeur de droit à l’Université Paris-Panthéon-Sorbonne, co-auteur avec Pascal Lokiec de « Droit de la représentation du personnel », ed. Dalloz et d’un ouvrage à paraître en octobre (2021) : « Droit de la négociation collective 2022-2023 » ed. Dalloz.

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Le télétravail entre obligation et incitation

Quelles sont les règles qui prévalent aujourd'hui sur le télétravail, alors que la recommandation d'un minimum de deux jours a pris fin hier soir ?

Il y a un malentendu à l'origine, car on dit que l'Etat a imposé un jour minimal de télétravail, mais aucun texte ne l'a vraiment acté. C'était seulement incitatif. Un discours arrive par-dessus pour dire qu'une obligation est levée, mais juridiquement, il n'y avait pas d'obligation : ce sont des recommandations. Dans les faits, les entreprises ont largement suivi ces dernières, même si on trouve des disparités entre grandes entreprises et PME.

Le privé et le public

N'y a-t-il pas alors des différences entre le privé et le public ? Par exemple, l'Etat ne peut-il pas effectivement imposer le télétravail aux fonctionnaires ?

Dans le public, ce sont des pratiques qui se sont adoptées notamment dans un souci de protection des agents de l'Etat. Depuis ce matin, il y a un accord-cadre conclu par les trois fonctions publiques qui permet aux fonctionnaires de bénéficier du télétravail jusqu'à trois jours par semaine.

Un retour à la normale ?

Aujourd'hui, une entreprise peut-elle imposer de revenir à temps complet sur site ?

Oui, et elle peut aussi obliger à télétravailler, parce que nous sommes toujours en crise sanitaire.

On va sans doute assister à une période de transition. Il faut avoir à l'esprit qu'il y aura un avant et après : un télétravail structurel, pérenne va s'installer. Là où il était marginal en 2020, beaucoup d'entreprises ont conclu des accords collectifs (au total, 24 000) pour installer le télétravail de façon plus durable.

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