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Photo de manifestants mobilisés pour la défense du droit des femmes et pour améliorer leur accès à l’avortement, 40 ans après le vote de la Loi Veil, ayant permis de légaliser l’IVG en France. Photo prise à Paris le 17 janvier 2015.

IVG : Jusqu’où les médecins peuvent-ils faire jouer une "clause de conscience" ?

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La clause de conscience des médecins a, une nouvelle fois, fait l’objet de débats. Vendredi, au moment de l’examen du projet de loi Santé, plusieurs députés ont demandé à supprimer cette clause de conscience invoquée par des médecins qui refusent de pratiquer l’IVG.

Photo de manifestants mobilisés pour la défense du droit des femmes et pour améliorer leur accès à l’avortement, 40 ans après le vote de la Loi Veil, ayant permis de légaliser l’IVG en France. Photo prise à Paris le 17 janvier 2015.
Photo de manifestants mobilisés pour la défense du droit des femmes et pour améliorer leur accès à l’avortement, 40 ans après le vote de la Loi Veil, ayant permis de légaliser l’IVG en France. Photo prise à Paris le 17 janvier 2015. Crédits : LIONEL BONAVENTURE - AFP

En septembre, des sénateurs avaient déjà déposé une proposition de loi en ce sens, suite aux propos du président du Syndicat national des gynécologues, qui avait assimilé l’IVG à un homicide. En quoi consiste cette clause ? Jusqu’où les médecins peuvent-ils l’invoquer ?

Intervenants
  • professeur de droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, spécialiste en droit des professions, notamment des professions de santé, co-auteur avec Didier Truchet de « Droit des déontologies », ed. PUF.
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