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Vue du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Photo prise le 23/04/2018 à Paris.

Le « verrou de Bercy » empêche-t-il la lutte contre la fraude fiscale ?

6 min
À retrouver dans l'émission

Pour les détracteurs du fameux « verrou de Bercy », la condamnation hier de Jérôme Cahuzac à 4 ans de prison dont deux avec sursis et à 300 000 euros d’amende, montre une nouvelle fois la nécessité de revenir sur ce dispositif.

Vue du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Photo prise le 23/04/2018 à Paris.
Vue du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Photo prise le 23/04/2018 à Paris. Crédits : MANUEL COHEN - AFP

Un dispositif selon lequel le ministère de l’Economie et des Finances doit donner son accord avant de pouvoir poursuivre quiconque pour fraude fiscale - il est donc le seul à pouvoir déclencher une procédure pénale contre un fraudeur. A quoi sert ce verrou de Bercy ? Comment fonctionne-t-il ? Est-il efficace en matière de lutte contre la fraude fiscale ?

Chroniques
7H24
6 min
La Revue de presse internationale
La légitimité du statut
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