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Photo prise le 14 février 2020.

Numérique : comment l’Europe peut-elle réguler les GAFAM ?

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Mardi 15 décembre 2020, la Commission européenne doit présenter un ensemble de mesures visant à réguler les GAFAM, ces géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft. Quelles règles l'Europe est-elle en mesure de leur imposer ?

Photo prise le 14 février 2020.
Photo prise le 14 février 2020. Crédits : KENZO TRIBOUILLARD - AFP

L’Europe face aux GAFAM. La Commission Européenne entend s’atteler à remédier à la loi du plus fort qui régit largement l’univers des géants du numérique. Mardi 15 décembre 2020, elle doit présenter un ensemble de mesures visant à les réguler. « L’internet ne peut rester un Far west », a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton. Haine en ligne, désinformation, partage des données… comment l’Europe compte-t-elle s’y prendre ? Peut-elle faire poids face à Google, Apple, Facebook et autres consorts ? 

Guillaume Erner reçoit Sebastien Soriano, président de l'ARCEP,  l'Autorité de régulation des communications électroniques, des Postes et de la distribution de la Presse.

Auteur notamment de « Un avenir pour le service public. Un nouvel État face à la vague écologique, numérique, démocratique », ed. Odile Jacob.

Les leviers de l'Europe face aux GAFAM

Plus d'obligations, plus de transparence, en somme, c'est ce que demande l'Europe aux GAFAM. Quels sont les leviers sur lesquels la Commission européenne peut agir ?

Sebastien Soriano : "Le changement de braquet dans la réponse européenne, c'est que jusqu'à présent, l'Europe se contentait de constater les dégâts après coup et pouvait prononcer des sanctions parfois, qui étaient des sanctions assez spectaculaires. Maintenant, le changement de perspective, c’est de cesser de dire "écouter ces acteurs sont tellement importants dans nos vies". C'est un peu quasiment comme des nouveaux services publics qui nous servent dans la vie de tous les jours. On l'a vu encore hier (lundi 14 décembre 2020) avec la panne de Google et ce que ça a généré comme difficultés. Donc on va en fait être sur le dos de ces acteurs. On va créer des agences qui vont superviser ces acteurs en continu et faire en sorte que ces acteurs soient plus vigilants, soient plus attentifs, ne laissent pas propager sur les réseaux sociaux des propos haineux ou des mauvaises informations, traitent mieux les PME. Donc c'est ça le changement, c'est qu'on va regarder au jour le jour, a priori : le comportement de ces entreprises."

On va créer des agences qui vont superviser ces acteurs en continu et faire en sorte que ces acteurs soient plus vigilants, soient plus attentifs, ne laissent pas propager sur les réseaux sociaux des propos haineux ou des mauvaises informations, traitent mieux les PME. Sebastien Soriano

"Ce sont des services publics, sauf qu'ils ne sont pas du tout publics. C'est là où moi, je suis un fervent défenseur de la régulation. C'est à dire que la régulation, c'est cette idée qu'il y a un partage des tâches entre ce que doit faire la puissance publique et ce que doit faire le marché. Aujourd'hui, la situation actuelle du numérique c'est le marché qui décide. Et justement, ce que propose la Commission européenne, c'est de rajouter une forme d'équilibre, rajouter de la régulation, au fond, c'est une exigence publique : combiner à la fois l'apport de ces grandes entreprises en termes d'innovation, continuer à bénéficier de ces avantages, mais que ce soit davantage sous contrôle public."

Aujourd'hui, la situation actuelle du numérique c'est que c'est le marché qui décide. Sebastien Soriano

Le génie de Facebook ou de Google, c'est de faire en sorte que vous soyez toujours connectés à eux. Sebastien Soriano

Sebastien Soriano : "Ce que ne traite pas la proposition de la Commission, c'est au fond le fait que cette marche en avant numérique, au début, elle s'est faite de manière assez spontanée, dans un univers un peu foutraque, d'un Internet libre. On voit bien qu'il y a des grands acteurs qui, comme un peu des seigneurs féodaux, ont créé de véritables empires, ont créé leurs lois à l'intérieur de ces empires et ont tendance à vous retenir. Il y a eu un rapport récent sur la publicité en ligne qui montre combien le génie de Facebook ou de Google, c'est de faire en sorte que vous soyez toujours connectés à eux, même quand vous quittez leur service, ce qui leur permet d'engranger un nombre considérable de données. Et ça, la proposition de la Commission ne remet pas fondamentalement en cause ce modèle. En régulant les monopoles, on risque aussi de les légitimer. Donc, il y a là un risque que la Commission européenne s'arrête au milieu du gué. Donc, j'invite vraiment les institutions européennes à remettre en cause le modèle économique, ce qu'on appelle aussi le capitalisme de surveillance, avec, au cœur de ce modèle économique, une domination aujourd'hui qui est beaucoup trop grande. Donc, ce qu'il faut introduire, c'est pas seulement un Etat qui surveille le comportement des GAFAM. C'est aussi un Etat qui sache réintroduire de la diversité, réintroduire des modèles nouveaux, des modèles, du libre, de la concurrence, des modèles européens qui puissent se développer à côté, voire en concurrence, voire un jour peut-être, espérons le, en remplacement des GAFAM."

On voit bien qu'il y a des grands acteurs qui, comme un peu des seigneurs féodaux, ont créé de véritables empires. Sebastien Soriano

Sebastien Soriano : "L'Europe a le droit d'avoir des ambitions... Ces acteurs sont devenus tellement super puissants que le ticket d'entrée pour les concurrencer est extrêmement élevé. Et c'est là où il faut inventer des manières de réguler dans lesquelles on met le pied à l'étrier à la concurrence.  C'est ce qu'on a fait dans les télécoms, il y a 25 ans. Au départ, il y avait un monopole. Il se trouve qu'il était public, mais il y avait un monopole et on a créé les instruments pour que la concurrence soit possible. Et au fond, c'est ça qui risque de manquer dans la proposition de la commission."

J'invite vraiment les institutions européennes à remettre en cause le modèle économique, ce qu'on appelle aussi le capitalisme de surveillance. Sebastien Soriano

Sebastien Soriano : "On vit en Europe sous un régime quand même de liberté. L'idée, c'est que la technologie n'a pas été bonne ou mauvaise en elle même. Simplement, il faut créer les conditions pour qu'elle respecte un certain nombre d'exigences."

Le problème, c'est qu'il y a des règles, mais elles sont définies par des grands acteurs privés. Sebastien Soriano

"Je suis en désaccord avec l'expression de Thierry Breton qui parle d'un Far-West du numérique. Far-West, ça donne l'impression qu'il n'y a pas de règles. Le problème, c'est qu'il y a des règles, mais elles sont définies par des grands acteurs privés. Il y a des règles privées qui existent et encore une fois, cette logique des monopoles, il faut y être très vigilant. Et donc, moi, ce que  je suggère, c'est que dans cette proposition de la commission, on ne fasse pas que surveiller les monopoles, mais qu'on les démantèle."

Je suggère que dans cette proposition de la commission, on ne fasse pas que surveiller les monopoles, mais qu'on les démantèle. Sebastien Soriano

"Il y a plusieurs manières de démanteler. Une première manière, c'est de les forcer à vendre certaines acquisitions passées. Par exemple, Facebook a vis à vis de WhatsApp. Il y a une autre manière de démanteler, qui est de permettre à des concurrents de rentrer, de leur tailler des croupières. Et ça, c'est quelque chose qui risque de manquer, notamment pour une raison qui est que dans la proposition de la Commission européenne, on voit une espèce d'ensemble d'instruments, des bistouris, quelque part, comme s’il n'y avait pas de chirurgien pour s'en servir. Ce qui manque dans la proposition de la Commission européenne, c'est une agence européenne qui serait vraiment en charge de créer cette concurrence. On l'a fait lorsque, après la crise financière de 2008, on a décidé de créer des agences pour les réguler."

Des états européens, des intérêts communs ? 

Sebastien Soriano : "Effectivement, c'est vraiment un obstacle. Je dirais d'abord qu’ il y a des cultures différentes. Par exemple, quand il s'agit de la haine en ligne, on a une culture latine qui consiste à considérer qu'il faut agir de manière assez large vis à vis de la typologie des contenus ; dans le nord de l'Europe, on considère plutôt qu'il faudrait vraiment se restreindre aux contenus extrêmement illicites, aux contenus terroristes, etc. Donc ça, c'est une première difficulté. Et puis, vous avez raison, il y a aussi des intérêts économiques. On sait qu'il y a des pays comme la Suède qui sont beaucoup plus tournés vers les Etats-Unis. On sait que l'Allemagne est toujours hésitante entre une souveraineté continentale et des alliances commerciales. Va-t-on réussir à avoir une vision unifiée en Europe sur cette ambition numérique dont on sait qu'elle va contrarier des intérêts économiques américains ? Ce sera l'une des difficultés."

Faut-il redouter l'arrivée de sociétés chinoises comme Alibaba, l'équivalent d'Amazon ?

Sebastien Soriano : "J'ai presque envie de vous dire que je me réjouis du fait qu'il puisse y avoir des alternatives parce que quelque part, mieux vaut plusieurs acteurs forts qui se neutralisent, plutôt que de garder des monopoles. En revanche, ça va être un défi vis à vis de la Chine, qui n'est pas forcément habituée à respecter (les choses) dans une dimension internationale. On l'a vu sur les contrefaçons, notamment. Il y a tout un tas de problèmes de ce genre. Donc, il y a aussi une relation à installer effectivement avec ces entreprises chinoises, avec le gouvernement chinois, pour qu'il y ait des coopérations qui permettent à cette régulation de fonctionner. "

Quelque part, mieux vaut plusieurs acteurs forts qui se neutralisent, plutôt que de garder des monopoles. Sebastien Soriano

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Intervenants
  • président de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des Postes et de la distribution de la Presse.
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