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Un nouveau-né dans son berceau le 05 juin 2001 au service maternité de l'hôpital franco-britannique de Levallois-Perret.

PMA pour toutes : faut-il inscrire deux mères sur l’Etat civil ?

7 min
À retrouver dans l'émission

Lundi 26 août, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a déclaré que deux mères devraient figurer sur l’acte de naissance des enfants issus d’une PMA d’un couple lesbien. Quelles questions posent ces mentions d'un point de vue juridique ?

Un nouveau-né dans son berceau le 05 juin 2001 au service maternité de l'hôpital franco-britannique de Levallois-Perret.
Un nouveau-né dans son berceau le 05 juin 2001 au service maternité de l'hôpital franco-britannique de Levallois-Perret. Crédits : DIDIER PALLAGES - AFP

Les auditions de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique ont démarré. Un projet de loi qui sera examiné en septembre à l’Assemblée et qui comporte notamment l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Lundi 26 août, sur les aspects juridiques de cette question, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a apporté quelques éclaircissements : deux mères devraient figurer sur l’acte de naissance des enfants issus d’une PMA d’un couple lesbien. Des mentions qui soulèvent plusieurs interrogations.

Pour en parler, Guillaume Erner reçoit Victor Deschamps, docteur en droit, maître de conférence à l’Université Paris 2, auteur de l’ouvrage « Le fondement de la filiation », ed. LGDJ.

Vous pouvez réécouter l'interview dans son intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Intervenants
  • docteur en droit, maître de conférence à l’Université Paris 2, auteur de l’ouvrage « Le fondement de la filiation », ed. LGDJ.
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