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Pollution de l’air : l’État condamné à payer 10 millions d’euros pour son inaction, une décision historique ?

9 min
À retrouver dans l'émission

Décision inédite rendue hier, mercredi 4 août par le Conseil d’Etat, l’Etat français devra payer 10 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires.

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. Crédits : BERTRAND GUAY - AFP

Une amende record qui souligne l’insuffisance des mesures mises en place par le gouvernement dans la lutte contre la pollution de l’air, responsable de dizaine de milliers de décès prématurés en France. 

Jamais le juge administratif n’avait ordonné une sanction financière aussi lourde, un résultat historique obtenu grâce à l’initiative de l’association environnementale Les Amis de la Terre, qui a saisi le Conseil d’Etat en 2015. Comment en est-on arrivé à une telle décision du Conseil d’Etat et en quoi est-elle historique, nous en parlons avec le représentant de cette association, Louis Cofflard, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement. 

La fin d'un long feuilleton administratif

En 2006, l'association parisienne Les Amis de la Terre attaque le premier "Plan de protection de l'atmosphère", censé gérer les problématiques de qualité de l'air à Paris, devant le Conseil d'Etat. Reconnaissant la pertinence de ce plan comme objet de contentieux administratif, le Conseil d'Etat confirme néanmoins la légalité du plan. 

Les mandataires n'ont pas lâché, puisqu'ils ont bien vu que les résultats relatifs au bilan sur la qualité de l'air annuel étaient extrêmement mauvais et que l'air était trop pollué, surtout s'agissant des particules fines et du dioxyde d'azote, ces deux polluants qui sont très nocifs pour la santé. Louis Cofflard

Changeant de stratégie, Les Amis de la Terre commence à mettre en cause les préfets pour demander l'application de ce même plan, sans obtenir gain de cause. C'est en 2014 qu'un jugement de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) change la donne. Sur base d'un renvoi préjudiciel britannique, la Cour affirme que les objectifs fixés dans un plan de protection de l'atmosphère sont contraignants, ouvrant la voie à de nouveaux recours.  

Ce jugement, rendu sur la base d'une directive de 2008, impose aux pouvoirs publics d'agir au niveau national. Après quelques avertissements du Conseil d'Etat, des niveaux alarmants de dioxyde d'azote dans huit agglomérations françaises ont abouti à la condamnation qui a été rendue hier. 

Le caractère inédit est double. Le premier, c'est par le montant de l'astreinte : 10 millions. Jamais le juge administratif n'a infligé une telle amende pour une administration récalcitrante, fût-elle l'Etat. Louis Cofflard

En plus de cela, le Conseil d'Etat, réuni en assemblée, a décidé que la somme débitée serait reversée à des administrations non-étatiques, afin d'éviter un simple déplacement de fonds au sein de l'Etat. Les 10 millions iront ainsi à des agences responsables de la qualité de l'air (Adem, Cerema, Airparif...).

Au-delà du devoir de santé publique, la France devra aussi tenter de rentrer dans les normes pour éviter une amende de l'UE, dont l'ampleur pourrait être autrement importante.

Intervenants
  • Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement, représentant de l’association Les amis de la Terre
L'équipe
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