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Photo prise le 3 mars 2021 à Paris.

Pourquoi la CNIL a-t-elle autorisé les médecins à savoir qui sont les non vaccinés ?

8 min
À retrouver dans l'émission

Mercredi 7 juillet 2021, la CNIL a donné son feu vert pour que l’assurance maladie puisse transmettre aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés. Sous quelles conditions les médecins traitants pourront-ils avoir accès à la liste de leurs patients non vaccinés ?

Photo prise le 3 mars 2021 à Paris.
Photo prise le 3 mars 2021 à Paris. Crédits : JOEL SAGET - AFP

Mercredi 7 juillet 2021, la CNIL a donné son feu vert pour que l’assurance maladie puisse transmettre aux médecins généralistes la liste de leurs patients non vaccinés. Comme l’explique la Commission nationale de l'informatique et des libertés elle-même, elle est, « en principe défavorable à une telle pratique ». Mais au regard du contexte, celle dont le rôle est de veiller à la protection des données personnelles a donné sa validation. Pourquoi cette décision ? Est-ce le début de la fin de la protection de nos données personnelles de santé ? 

Guillaume Erner reçoit Romain Perray, avocat associé au cabinet McDermott Will & Emery, chargé d’enseignement en matière de protection des données à l’Université Paris 1 (Sorbonne), Paris 2 (Assas) et Paris 5 (Descartes).

Alors que les débats furent particulièrement houleux autour de la potentielle exploitation de nos données avec l'application STOPCOVID devenue ANTICOVID, la décision récente de la CNIL ne semble pas susciter de polémiques aussi vives. Pour Romain Perray, la vaccination nécessite un suivi plus précis des données que les applications de contact tracing

Pour STOPCOVID il n'y avait pas de souhait de tracer les personnes sur le plan de la géolocalisation. En revanche ici, la vaccination nécessite bien un traitement beaucoup plus individualisé pour savoir qui est vacciné, qui n'est pas vacciné et pour savoir quelle démarche de sensibilisation il est encore possible de faire pour améliorer la couverture vaccinale. 

Avec la décision de la CNIL, les médecins pourront désormais savoir si tel ou tel patient n'est pas encore vacciné. 

Le principe est assez intéressant, puisque quand vous êtes opposé aux vaccins COVID en réalité, vous allez disparaître des fichiers. Et il s'avère qu'à l'occasion de la transmission, le médecin pourra vous contacter et vous sensibiliser à cette information.

Mais les médecins étant tenus au secret médical, le risque d'une exploitation abusive des données des patients ne paraît pas fondé :  

La CNIL a évoqué ce point du secret médical et pour elle, il n'y a pas d'entorse du secret médical puisque les personnes qui sont destinataires des informations sur les non-vaccinés, justement ce sont les médecins, eux-même soumis à cette obligation de secret médical. Et les personnes qui envoient les données, ce sont les personnes habilitées au sein de la CNAM.

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Intervenants
  • avocat associé au cabinet McDermott Will and Emery, chargé d’enseignement en matière de protection des données à l’Université Paris 1 (Sorbonne), Paris 2 (Assas), Paris 5 (Descartes).
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