LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
Officier de police vu de dos. Photo prise à Lille le 7 septembre 2021.

Que peut changer un contrôle parlementaire des forces de l’ordre ?

8 min
À retrouver dans l'émission

Mardi 14 septembre 2021, à Roubaix, Emmanuel Macron a annoncé la création d'une instance de contrôle du travail des forces de police par des parlementaires. Quels contrôles sont déjà en place ? Que peut changer cette instance ?

Officier de police vu de dos. Photo prise à Lille le 7 septembre 2021.
Officier de police vu de dos. Photo prise à Lille le 7 septembre 2021. Crédits : DENIS CHARLET - AFP

Contrôler le travail des forces de l’ordre autrement, via une instance parlementaire. C’est l’une des annonces faites mardi 14 septembre 2021, par Emmanuel Macron à l’Ecole nationale de police de Roubaix (Hauts de France). 

Pour l’heure, l’IGPN, la police des polices, doit s’assurer du respect des lois et du code de déontologie par les forces de l’ordre. L’IGPN également, est chargée d’enquêter sur les fautes présumées commises par les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Mais elle est critiquée... Quels contrôles plus précisément sont déjà en place ? Pourquoi changer de méthode ? Que peut changer un contrôle par des parlementaires ? 

Emmanuel Macron a fait ces annonces dans le cadre de la présentation des conclusions du Beauvau de la sécurité qui avait démarré en février 2021.

Guillaume Erner reçoit Cédric Moreau de Bellaing, sociologue, maître de conférences à l’ENS (Ecole Normale Supérieure), spécialiste des questions de maintien de l’ordre et de contrôle de la police.

Vous pouvez écouter l'interview en intégralité en cliquant sur le player en haut à gauche de cette page.

Le contexte du Beauvau de la sécurité

Emmanuel Macron a fait ses annonces hier à la suite du Beauvau de la sécurité. Pourquoi s'était-il lancé dans cette consultation nationale ?

Elle a été décidée suite au passage à tabac de Michel Zecler en novembre 2020. Dans une interview à Brut, Emmanuel Macron avait alors reconnu l'existence des violences policières un an après avoir nié la pertinence de cette expression dans un Etat de droit. Il s'agissait à la fois de répondre aux attentes publiques en matière de réforme de la police et de rassurer la police elle-même.

Les instances de contrôle existantes

La police a notamment été critiquée pour son maintien de l'ordre lors des manifestations de gilets jaunes notamment. Quels contrôles existent déjà ?

Formellement, il existe déjà un certain nombre d'instances de contrôle, une instance interne comme l'IGPN (Inspection générale de la police nationale), une instance externe comme le Défenseur des droits. Il y a aussi des commissions parlementaires réunies exceptionnellement. Par ailleurs, la hiérarchie policière est tenue d'exercer un contrôle sur ces services. Mais ces instances ont subi des critiques, en particulier l'IGPN.

Quelles sont ces critiques que l'on adresse à l'IGPN ?

C'est une instance où travaillent des policiers. On s'inquiète parfois de la connivence supposée entre IGPN et policiers, mais les enquêteurs de l'IGPN font valoir que le fait d'être policiers leur permet de connaître les savoir-faire du métier et donc de reconnaître vérités et mensonges.

Les résultats du Beauvau de la sécurité

Quelles sont les dispositions prévues au terme de ce Beauvau de la sécurité ?

Il y a cette nouvelle instance de contrôle parlementaire. Pour l'instant, on en sait assez peu de sa forme, ou de l'ampleur de ses missions. On sait qu'elle sera calquée sur le modèle de la Délégation parlementaire au renseignement, qui est composée de quatre députés et quatre sénateurs ; elle ne peut pas porter sur des investigations en cours. On peut imaginer que sur ce point, il y aura des différences mais on n'en sait pas encore grand-chose.

Les méthodes des autres pays

On se demande comment font les autres pays. Est-ce qu'il y a des méthodes qui paraissent aujourd'hui plus efficaces pour contrôler les dérives policières ?

D'abord, il y a une différence entre des instances de contrôle constituées par des élus, et des instances de contrôle rattachées aux parlements qui sont composées d'enquêteurs. C'est le cas par exemple du comité P en Belgique, dont la qualité des travaux a été récemment soulignée.

L'équipe
Production
Réalisation
Avec la collaboration de
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......