LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
Le blason de la justice et sa balance. Photo prise le 17 octobre 2011 au Palais de justice de Paris.

Requalification d’un viol en atteinte sexuelle sur mineur : comment le droit l’explique ?

7 min
À retrouver dans l'émission

L’affaire, révélée par Mediapart, devait être jugée au tribunal de Pontoise, mardi. Elle est renvoyée à février mais interpelle déjà.

Le blason de la justice et sa balance. Photo prise le 17 octobre 2011 au Palais de justice de Paris.
Le blason de la justice et sa balance. Photo prise le 17 octobre 2011 au Palais de justice de Paris. Crédits : JACQUES DEMARTHON - AFP

Un homme de 28 ans sera jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Une plainte pour viol a été déposée mais le parquet a décidé de poursuivre le suspect pour « atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans ». Comment le droit explique-t-il cette requalification ?

Chroniques
7H24
5 min
La Revue de presse internationale
La nature ne fait rien en vain
Intervenants
  • maîtresse de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’université Paris Sud.
L'équipe
Production
Réalisation
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......