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Adolescentes près d'une fontaine publique. Photo prise à Limoges le 30 juin 2015.

Sexualité : à quel âge peut-on considérer qu’il y a consentement « éclairé » ?

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Deux affaires distinctes impliquant des rapports sexuels entre un adulte et une jeune fille de 11 ans suscitent l’indignation. Les deux posent la question d’un âge en dessous duquel un rapport sexuel ne peut être considéré comme librement consenti.

Adolescentes près d'une fontaine publique. Photo prise à Limoges le 30 juin 2015.
Adolescentes près d'une fontaine publique. Photo prise à Limoges le 30 juin 2015. Crédits : PASCAL LACHENAUD - AFP

La première affaire a débouché, la semaine dernière, sur un acquittement pour viol ; la seconde sera jugée en février - l’accusé est poursuivi pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol ».  Une loi sur un seuil de consentement est à l’étude. Mais du point de vue pédopsychiatrique, à partir de quel âge peut-on considérer qu’il y a consentement « éclairé » en matière de sexualité ?

11 ans bien sûr est un âge qui ne peut pas correspondre à un libre choix dans le domaine de la sexualité. Et d'ailleurs la définition juridique de l'atteinte sexuelle précise qu'avant 15 ans, il peut y avoir des relations sexuelles avec un majeur sauf si il y a, je cite, "violence, contrainte ou surprise." Ordinairement la jurisprudence considère que le fait d'avoir une relation sexuelle avec une enfant aussi jeune, correspond à la "rubrique surprise". Et donc là, l'étonnement par rapport à cet acquittement, c'est qu'il n'a pas été tenu compte de cette jurisprudence qui fait qu'à 11 ans, on considère qu'il ne peut pas y avoir de consentement parce que la sexualité adulte n’est pas perçue de manière très explicite, très mature par une enfant aussi jeune.

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  • pédopsychiatre, auteur de « Les enfants hyperactifs », « Les adultes surdoués » et de « Les enfants intellectuellement précoces », ed. PUF/Que sais-je.
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