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Cyberespionnage

Le cyber-espionnage en droit international

4 min
À retrouver dans l'émission

Par Thibault Moulin, doctorant de quatrième année, en cotutelle entre l’University of Manchester et la COMUE Grenoble-Alpes. Ses travaux de recherche sont hébergés par le Manchester International Law Centre et le Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes.

Cyberespionnage
Cyberespionnage

Ses recherches se concentrent sur l’effet qu’a la dématérialisation de l’espionnage sur sa régulation par les règles de droit international. En temps de paix – et en l’absence d’autorisation ou de prohibition expresse de l’espionnage en droit conventionnel - l’Etat était traditionnellement protégé par sa souveraineté. Partant, l’envoi d’un agent étranger sur son territoire constituait une violation de cette règle, et était illégal. En temps de guerre, l’espionnage n’était en revanche pas contraire au droit international, et l’espion capturé pouvait être jugé. Avec la migration de cette activité dans le cyberespace, l’applicabilité de ces règles peut être remise en question.

Au-delà de cette identification des règles rendues obsolètes par le cyber-espionnage, ses travaux visent également à identifier d’autres instruments qui pourraient révéler la prohibition, l’autorisation ou la tolérance de cette activité.

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