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Avec la diversification des acteurs et l'augmentation du nombre de débris, comment garantir la sécurité et la viabilité des opérations spatiales ?

La viabilité à long-terme des activités spatiales

4 min
À retrouver dans l'émission

Par Clara Lopata, doctorante en troisième année de thèse à l'Institut du droit de l'espace et des télécommunications (IDEST), Université Paris-Sud

Avec la diversification des acteurs et l'augmentation du nombre de débris, comment garantir la sécurité et la viabilité des opérations spatiales ?
Avec la diversification des acteurs et l'augmentation du nombre de débris, comment garantir la sécurité et la viabilité des opérations spatiales ? Crédits : ESA/Spacejunk3D, LLC

Thèse réalisée sous la direction de Philippe Achilleas.

Analyse du système de production de normes des Nations-Unies quant à l’Espace extra-atmosphérique et étude du contenu des lignes directrices sur la viabilité à long-terme des activités spatiales

Les activités spatiales sont une part inhérente de nos sociétés modernes que ce soit au niveau civil avec les télécommunications par satellite, les prévisions météorologiques ou le GPS par exemple, ou au niveau militaire, notamment dans le renseignement stratégique ou le déroulement des opérations. La quantité d’applications des technologies spatiales ne cesse d’augmenter et avec elle, on voit une multiplication des acteurs dans l’Espace. Si aux débuts de la conquête spatiale, seuls les Etats utilisaient l’espace, aujourd’hui, de plus en plus d’acteurs privés se font une place non négligeable dans le secteur.

Ainsi, on a pu observer une croissance rapide du nombre de satellites en orbite et une prolifération inquiétante des débris spatiaux, générés par les lancements ou les désintégration de satellites en fin de vie, ou par des collisions accidentelles ou non. On estime aujourd’hui qu’il y a des millions d’objets en orbite dont seule une infime partie est suivie et surveillée, ce qui peut entrainer des dégâts imprévus et importants. En effet, même un objet de la taille d’une particule de peinture peut avoir des effets désastreux. Par exemple, la navette spatiale américaine a vu ses hublots être remplacés une cinquantaine de fois en raison de dommages causés par une particule de peinture.

L’évolution de l’environnement extra-atmosphérique implique la mise en place de règles de bonne conduite pour assurer une meilleure sécurité des activités dans l’espace. Pour cela, plusieurs projets ont vu le jour. Au début des années 2000, la Russie et la Chine ont proposé un projet de Traité sur la prévention et le placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et les menaces ou l’utilisation de la force contre des objets spatiaux, appelé PPWT, qui avait pour but de renforcer l’article IV du Traité de l’espace qui n’interdit que le déploiement d’armes de destruction massive. Cependant, ce projet a rencontré l’hostilité des pays occidentaux et a finalement été suivi par une étude sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales. Par la suite, en 2007, l’Union Européenne a développé un code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique afin de renforcer la sécurité des activités spatiales, mais celui-ci n’a pas abouti. 

Depuis 2010, le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique au sein des Nations Unies a mis en place un groupe de travail sur la viabilité à long-terme des activités spatiales qui avait pour objectif de produire des lignes directrices. Les lignes directrices sont des standards de bonne conduite qui ne sont pas contraignantes pour les Etats. Ceux-ci les appliquent sur la base du volontariat. Le Comité des Nations Unies agit sur la base du consensus ce qui leur donne un poids plus fort qu’une simple résolution. En effet, depuis 1979, plus aucun traité sur l’espace n’a vu le jour et la "soft law" est privilégiée. 

La viabilité se définit comme la capacité de continuer à mener des activités spatiales indéfiniment dans l’avenir, d’une manière qui permette d’atteindre les objectifs d’un accès équitable aux avantages de l’exploration et de l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques, en vue de répondre aux besoins des générations actuelles tout en préservant l’environnement spatial pour les générations futures. 

Pour cela, les lignes directrices se concentrent sur la question des débris spatiaux, la sécurité des opérations dans l’espace, la gestion optimisée du spectre des fréquences radioélectriques, la météorologie de l’espace et des autres causes naturelles et les mécanismes internationaux existant pour améliorer la sécurité des activités spatiales. 

Si, à l’origine, ces lignes directrices devaient voir le jour en 3 ans, il n’en est rien. Après 8 ans de travail sur le sujet, le groupe de travail a finalement abouti à l’adoption de 21 lignes directrices et un préambule, durant la réunion de juin 2018, mais ces lignes n’ont finalement pas été entérinées par le Comité au vu des divergences d’opinion  des Etats quant à la continuation du travail et la forme finale que devait endosser ces recommandations. Ainsi, la question est toujours à l’ordre du jour mais aucun texte officiel n’a été adopté. Le sujet de ma thèse est d’étudier les mécanismes de production des normes au sein des Nations Unies quant à la viabilité et le contenu des lignes directrices en cours. 

En février de cette année, le Comité s’est réuni et la question s’est posée de savoir si oui ou non les discussions doivent reprendre d’une manière plus poussée sur le sujet. En attendant, les Etats sont fortement encouragés à appliquer ces lignes directrices sur une base volontaire. Elles mettent en avant la coopération internationale et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. 

Intervenants
  • Doctorante à l'Institut du droit de l'espace et des télécommunications (Université Paris-Sud)
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