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Les évolutions du droit de la santé électronique : la santé connectée

4 min
À retrouver dans l'émission

Marie Bastian est en troisième année de thèse à l’Ecole Doctorale de Droit et Sciences politiques de l’Université Paris Nanterre et travaille sous la direction de Mme. Catherine Prébissy-Schnall.

Télémédecine, e-santé, santé connectée, m-santé, quantified self (automesure de soi), robotique médicale, intelligence artificielle, biotechnologies… Il est aisé de considérer que nous sommes au début d’une révolution d’une ampleur unique, qui marquera l’histoire comme un changement de paradigme majeur pour l’humanité, une période d’accélération comme il n’en a jamais existé auparavant. Ce paradigme trouve sa source dans le fait que la révolution numérique touche tous les secteurs de notre société, et, notamment, celui de la santé. Les nouvelles technologies de santé semblent constituer une solution pour garantir l’effectivité de l’égalité d’accès aux soins, principe qui trouve son fondement dans celui de la protection de la santé tel que garanti par le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. 

Cependant, l’arrivée des nouvelles technologies dans le secteur de la santé emporte avec elle une mutation du parcours de soins, et, plus largement, de notre système de santé, imposant une réflexion sur leur adaptation, voire les reconsidérant dans leur globalité. La lutte contre la désertification médicale, l’usage de l’algorithme informatique comme aide à l’établissement du diagnostic, l’ouverture des données de santé avec le Big Data, l’utilisation de la robotique en chirurgie garantissant un risque d’erreur proche du niveau 0, le passage d’une médecine curative à une médecine préventive et l’enjeu de la réduction des dépenses de santé, l’augmentation du corps humain…autant de nouveaux outils mis au service du patient, mais dont les enjeux juridiques, notamment en termes de responsabilité, restent encore à préciser. 

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