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écocide, réfugié climatique, juridictions spécialisés : le droit s'intéresse à la transition écologique

Au nom de la loi

4 min
À retrouver dans l'émission

Nouvelles notions d'écocide, voire d'omnicide, création annoncée en France d'une juridiction spécialisée dans les atteintes à l’environnement : s’il y a un domaine vivant dont les pratiques sont bouleversées par la protection de l’environnement et le changement climatique, c’est bien celui du droit.

écocide, réfugié climatique, juridictions spécialisés : le droit s'intéresse à la transition écologique
écocide, réfugié climatique, juridictions spécialisés : le droit s'intéresse à la transition écologique Crédits : Fernando Macas Romo / EyeEm - Getty

Si c’était à refaire, plutôt que la science politique et le journalisme, je choisirais la justice et le droit. S’il y a un domaine vivant, dont les pratiques sont bouleversées par la protection de l’environnement et le changement climatique, c’est bien celui-là.

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, vient ainsi d’annoncer la création prochaine de juridictions spécialisées dans les atteintes à l’environnement. Une annonce qui part d’un constat : alors que ces atteintes sont nombreuses, ‘’le contentieux environnemental représente seulement 1% des condamnations pénales et 0,5% des actions civiles’’.

Pourquoi aussi peu ? Pour l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste en droit de l’environnement, c’est une question d’arbitrage : ‘’Quand vous devez faire des choix sur les affaires à instruire, l’environnement n’est clairement pas la priorité des magistrats. Et ils n’y sont pour rien’’. Pas seulement parce que ces sujets demandent des connaissances techniques particulières, mais parce que la justice manque de moyens, me dit encore Arnaud Gossement.

Ces moyens, les magistrats spécialisés les auront-ils lorsque la loi aura été votée ? Ce qui est sûr, c’est qu’une fois installés, ils ne manqueront pas d’activité. Car ce qui est spectaculaire aujourd’hui dans le domaine du droit, c’est de voir à quel point l’enceinte dans laquelle il s’exprime de manière solennelle – le tribunal – devient de plus en plus un lieu de contre-pouvoir, aux yeux des militants du climat. Ils y dénoncent l’inaction des gouvernements. Et des entreprises. Ainsi Total s’est vu assigné cette semaine devant la justice par un collectif de plusieurs villes et ONG : ils lui reprochent de ne pas réduire suffisamment ses émissions de CO2.

Verra-t-on un jour le groupe pétrolier, ou une autre grande entreprise du secteur fossile, être poursuivi pour écocide ? Au rayon des innovations portées par des juristes et susceptibles d’être institutionnalisées, celle-ci, bien que déjà ancienne, tient une place de choix. Sa reconnaissance permettrait de sanctionner spécifiquement les crimes environnementaux les plus graves. En France, une proposition de loi visant à l’inscrire dans le code pénal a été débattue début décembre à l’Assemblée nationale : sans succès. Mais le fait d’en discuter dans l’enceinte du Parlement témoigne du chemin parcouru par cette idée, que défend notamment la juriste Valérie Cabanes. Avec un autre objectif : l’inscrire dans le droit international, aux côtés des quatre autres crimes reconnus par la CPI (dont les crimes de guerre et les génocides).

A moins qu’une autre notion ne vienne lui damer le pion : l’omnicide. On la doit à une Australienne, Danielle Celermajer, dans un article publié au début de ce mois : ‘’Alors que nous regardons des humains, des animaux, des arbres, des insectes, des champignons, des forêts, des rivières…être tués, nous nous retrouvons sans un mot pour nommer cet événement. Les écologistes ont inventé le terme écocide, mais la destruction des écosystèmes, c’est quelque chose de plus. C’est le massacre de tout. Omnicide’’. On verra bien si ce concept se voit un jour accorder une valeur légale, ce sur quoi je ne parierai pas.

Non, quitte à miser sur une évolution prochaine du droit, c’est du côté des réfugiés qu’il faut regarder. Comme le rappellent Dina Ionesco, Daria Mokhnacheva et François Gemenne, les auteurs de L’atlas des migrations environnementales’ :’L'histoire abonde en exemples de flux migratoires liés à des changements climatiques ou à des catastrophes environnementales’’. C’est encore le cas aujourd’hui : si le phénomène est difficile à quantifier, des populations sont contraintes de se déplacer à cause de la crise climatique.

Pour l’heure, la notion de ‘réfugié climatique’ n’existe pas dans le droit international. Mais les Nations Unies viennent de faire un pas dans cette direction. En début de semaine, le Comité des droits de l’homme de l’ONU (à ne pas confondre avec le très politique Conseil des droits de l’homme) a estimé que ‘’la dégradation de l’environnement’’ pouvait ‘’porter préjudice au bien-être d’un individu et mener à une violation de son droit à la vie’’. Autrement dit, un migrant pourrait se voir accorder l’asile dans un pays tiers au regard des conditions climatiques dégradées dans son pays d’origine. Un pas important vers la reconnaissance du statut de réfugié climatique.

par Hervé Gardette

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