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et si chaque individu disposait d'une quantité plafonnée de CO2 à dépenser chaque année ?

La méthode des quotas

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Et si chaque individu disposait d'une quantité plafonnée de CO2 à dépenser chaque année ?

et si chaque individu disposait d'une quantité plafonnée de CO2 à dépenser chaque année ?
et si chaque individu disposait d'une quantité plafonnée de CO2 à dépenser chaque année ? Crédits : Image source - Getty

J’évoquais lundi dernier, en guise de conclusion à la chronique consacrée au calcul de mon empreinte carbone, une idée un peu baroque : le fait de moduler les taux d’imposition sur le revenu en fonction des émissions de CO2. L’impact écologique de chaque foyer fiscal s’ajouterait aux autres variables prises en compte par l’administration.

Un tel système est-il seulement envisageable ? En tout cas, le fait de lier fiscalité des ménages et empreinte écologique n’est pas nouveau. L’an dernier par exemple, une douzaine de députés déposait une proposition de loi visant à créer un impôt de solidarité écologique sur la fortune. Leur idée : que les contribuables, dont la valeur des biens est supérieure à 800.000 euros, soient soumis à ce nouvel ISF, et que les recettes de celui-ci soient entièrement dédiées au financement de la transition écologique.

J’ai d’ailleurs (re)découvert, à la faveur de mes recherches, tout un champ de réflexions autour de ce principe consistant à individualiser la charge des émissions de dioxyde de carbone, pour en faire des instruments de justice sociale (contrairement à la taxe carbone qui, en s’appliquant à tous de manière identique, a provoqué les mouvements de contestation que l’on sait.)

Ces réflexions ont en commun de relever de ce qu’on pourrait appeler ‘’la méthode des quotas’’, c’est-à-dire l’attribution de droits à polluer pour chaque individu. Un principe ‘pollueur-payeur’ déjà connu au niveau des Etats ou des entreprises, qu’il s’agirait ici d’appliquer aux personnes physiques.

La proposition la plus répandue consiste à créer un quota carbone individuel. Le principe est le suivant : l’Etat fixe chaque année un seuil d’émissions de CO2 à ne pas dépasser pour l’ensemble de la population, et ce en fonction des objectifs nationaux de réduction (pour rappel, la France a défini une Stratégie nationale bas-carbone, qui vise à atteindre la neutralité à l’horizon 2050). Chaque citoyen se voit ensuite attribuer une enveloppe, la même pour tous, dans laquelle il peut puiser.

Prenons un exemple : vous n’avez droit qu’à 8 tonnes de CO2 dans l’année (sachant que la moyenne française actuelle est estimée à près de 12 tonnes). Si vous dépassez cette enveloppe, par exemple parce que vous prenez souvent l’avion et que vous chauffez beaucoup votre grande maison, vous avez la possibilité de racheter des kilos ou des tonnes à ceux qui, au contraire, par nécessité ou par choix, ont une consommation plus sobre. Le quota carbone individuel devient ainsi un instrument de redistribution.

A partir de ce principe général, certains élaborent des systèmes plus complexes. C’est le cas par exemple des auteurs de ‘’Retour sur Terre’’ (PUF) : 35 propositions pour ‘’refonder notre société’’. Parmi les mesures envisagées : l’idée de ‘’plafonner démocratiquement, par référendum, de façon progressive, les consommations d’énergie’’.  Un système qui s’appliquerait non seulement à votre consommation de gaz ou d’électricité, mais aussi à ‘’tous les produits’’, chacun étant ‘’marqué d’un prix en énergie’’ et chaque achat ‘’reporté sur un compte personnel’’, le tout étant donc plafonné : à vous de gérer votre budget.

Il ne faut pas croire que ces propositions se limitent à des expériences de pensée. C’est ainsi qu’à la fin du mois de juin, une autre proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale, cette fois en vue d’‘’instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion’’. Ses deux auteurs, Delphine Batho et François Ruffin, y préconisent que chaque personne physique dispose d’un quota de transport aérien, cumulable d’une année sur l’autre s’il n’est pas utilisé, mais non échangeable. Vous avez consommé vos droits ? Vous ne pouvez plus prendre l’avion.

On peut d’ailleurs remonter plusieurs années en arrière pour trouver d’autres traces de cette réflexion. L’entrepreneur Jean-Luc Baradat, me rappelait ainsi en début de semaine la proposition qu’il avait formulée il y a 5 ans, aux côtés de Michel Rocard, et de l’économiste Michel Aglietta, en faveur d’une ‘’monnaie pour le climat’’. Son principe : ‘’récompenser les citoyens qui réduisent leurs émissions en leur délivrant, sur un compte CO2, des crédits correspondant à leurs baisses d’émissions’’, ces crédits pouvant ensuite être utilisés comme moyens de paiement auprès des commerçants.

Bref, ce ne sont pas les idées qui manquent.

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