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à qui confier la décision ?

Pour le meilleur ou pour le pire

3 min
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Actions de citoyens devant la justice, Assemblée citoyenne pour le climat : la politique climatique passe désormais par le bas. Mais en démocratie représentative, suffit-il d’être citoyen pour être légitime ?

à qui confier la décision ?
à qui confier la décision ? Crédits : Richard Drury - Getty

Dans ‘’A voté’’, une nouvelle écrite en 1955 et publiée ces jours-ci au Passager clandestin, Isaac Asimov imagine le futur de la démocratie américaine. Par souci d’économie et d’efficacité, le corps électoral a été réduit à un seul électeur. C’est à une machine qu’est confié le soin d’en sélectionner un différent à chaque scrutin, à charge pour ce dernier de désigner le nouveau Président. L’annonce se fait en ces termes, au domicile de l’heureux élu : ‘’Multivac’’ (c’est le nom de la machine) ‘’vous a désigné comme le citoyen le plus représentatif pour cette année. Non pas le plus intelligent, le plus fort ou le plus chanceux, mais simplement le plus représentatif’’.

A l’époque, Asimov a sans doute dans le collimateur les instituts de sondage qui prétendent, à partir d’un échantillon, vouloir écrire l’histoire de la présidentielle avant même qu’elle ait eu lieu. Mais on peut aussi lire cette dystopie comme une réflexion sur la légitimité de certains à en représenter d’autres, à parler en leurs noms, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes choisis lors d’une élection. Les questions liées au changement climatique en fournissent deux exemples intéressants.

Restons un instant aux Etats-Unis. Vendredi dernier, une cour fédérale a donné tort à une vingtaine de jeunes gens qui poursuivaient le gouvernement américain pour son inaction. Plus précisément, ils l’accusaient d’avoir manqué à son obligation de les protéger des effets du dérèglement climatique, en menant une politique trop favorable aux combustibles fossiles (à noter que la plainte avait été déposée en 2015, c’est-à-dire lorsque Barack Obama était à la Maison Blanche)

Les juges ont fini par leur donner tort. Non pas sur le fond : il y a bien, disent-ils, nécessité d’agir. Mais ce n’est ni à la justice, ni à quelques individus d’en décider. ‘’Les arguments des plaignants doivent être présentés aux partis politiques ou à l’ensemble de l’électorat’’, ‘’les décisions politiques complexes doivent être confiées, pour le meilleur ou pour le pire, à la sagesse et à la discrétion’’ de la Maison Blanche et du Congrès peut-on lire dans les comptes rendus qu’en font l’agence Reuters et le journal Le Monde.

Ce n’est pas la première fois que, sur ce sujet, la justice renvoie la responsabilité de la décision aux représentants démocratiquement élus. Dans Justice pour le climat, la juriste Judith Rochfeld évoque ainsi ce jugement d’une cour d’appel britannique, en janvier 2019, à l’encontre ‘’de 11 citoyens âgés de 9 à 79 ans’’, qui dénonçaient l’insuffisance du plan gouvernemental de réduction du carbone. Requête non recevable pour les juges, au motif (notamment) que ‘’chaque Etat garde une marge de manœuvre et peut choisir la politique qu’il estime la plus adéquate pour protéger’’ les droits fondamentaux de ses citoyens. Autrement dit, ce n’est ni à une poignée d’entre eux, ni à la justice de s’y substituer.

En France, la question est posée encore plus frontalement avec la Convention citoyenne pour le climat, qui fera ses propositions début avril. Quelle est la légitimité de cette assemblée de 150 personnes, ni élues, ni compétentes a priori sur le sujet, et dont les membres doivent leur présence à une procédure de tirage au sort ?

Dimanche dernier, dans l’émission ’C Politique’’ sur France 5, Allain Bougrain-Dubourg, le président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), déplorait qu’une telle responsabilité (rien moins que la lutte contre le changement climatique) ait été confiée à une assemblée de non-spécialistes. ‘’Si nous voulons agir’’ disait-il déjà quelques semaines plus tôt, ‘’nous savons déjà ce que nous devons faire au niveau citoyen, de la collectivité et de l’Etat’’

Pour peu qu’on croit dans les vertus de la démocratie représentative, on ne peut qu’adhérer à de telles approches. C’est bien au pouvoir politique que revient la responsabilité de la prise des décisions qui engagent la collectivité. Mais celle-ci est comme la liberté de la presse, telle que la définit en Une chaque mercredi Le Canard enchaîné : elle ne s’use que si l’on ne s’en sert pas

par Hervé Gardette

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