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centrale thermique au lignite en Allemagne

Un contentieux peut en cacher un autre

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Certains s'inquiètent de la multiplication des contentieux juridiques autour du climat. Mais regardent-ils vraiment dans la bonne direction ?

centrale thermique au lignite en Allemagne
centrale thermique au lignite en Allemagne Crédits : imageBROKER/AVTG - Getty

J’ai souvent eu l’occasion, dans cette chronique, de vous parler des actions menées devant la justice pour faire pression sur les Etats, afin qu’ils respectent leurs engagements climatiques. Démarches le plus souvent symboliques, mais en politique, les symboles sont importants, et en donnant raison en fin de semaine dernière aux plaignants de l’Affaire du siècle, le tribunal administratif de Paris a marqué un tournant : l’Etat français a bien commis une ‘’faute’’ en ne réduisant pas suffisamment ses émissions de gaz à effet de serre.

D’aucuns voient dans cette décision de justice un dangereux précédent, susceptible d’ancrer la France dans un ‘’gouvernement des juges’’, les magistrats finissant par se substituer au pouvoir politique, tandis que ce dernier n’oserait plus agir, de peur d’être condamné. C’est cet effet pervers et anesthésiant qui est prêté (sans véritable preuve) au principe de précaution, introduit dans le droit français en 1995, et intégré dans la Charte de l’Environnement 10 ans plus tard.

Et bien à tous ces prophètes de tracasseries à venir, je serais tenté de répondre qu’ils feraient mieux de s’intéresser à d’autres contentieux juridiques, beaucoup plus préoccupants pour l’avenir en ceci qu’ils compromettent la lutte essentielle contre le changement climatique. Je veux parler ici des tribunaux d’arbitrage et d’un traité en particulier : le TCE.

Le TCE, Traité sur la charte de l’énergie, est opérationnel depuis 1998. Il est conclu dans le contexte post-soviétique, avec l’objectif de sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Union européenne, en donnant aux investisseurs un cadre juridique stable. Avec, comme gage de cette stabilité, la possibilité pour les entreprises du secteur de l’énergie de se retourner contre les Etats, d’exiger des dédommagements, si jamais ceux-ci ne remplissent pas leur part du contrat.

Un exemple ? Pas plus tard que jeudi dernier avec la plainte déposée par le conglomérat allemand RWE contre le gouvernement néerlandais. Il se trouve : petit 1, que RWE est propriétaire, aux Pays-Bas, d’une centrale électrique au charbon ; petit 2, que les Pays-Bas ont fait le choix de sortir du charbon d’ici 2030, pour respecter leurs objectifs climatiques. RWE doit donc renoncer à cette activité d’ici la fin de la décennie. L’énergéticien contre-attaque, demande des dédommagements devant un tribunal international de commerce, de l’ordre de 1,4 milliards d’euros, et il le fait en se référant au fameux TCE.

Il faut préciser que si le gouvernement néerlandais s’est fixé des objectifs ambitieux sur le plan climatique, c’est parce que la justice l’a contraint à le faire, après qu’une plainte eut été déposée dans ce sens par des citoyens : c’est la fameuse affaire Urgenda. Or que se passe-t-il aujourd’hui ? Et bien la politique de sortie du charbon des Pays-Bas, politique vitale, est remise en cause par un grand groupe industriel.

Ce n’est pas inédit. Des dizaines de procédures ont déjà été engagées sur la base du Traité sur la charte de l’énergie. Comme le relève un rapport très complet publié par l’Aitec et Attac France, les 2/3 de ces procédures sont intra-européennes, autrement dit ce sont des entreprises de l’UE qui se retournent contre des Etats de l’UE. On se retrouve donc avec cette situation absurde de voir l’Union européenne entravée dans sa politique de transition énergétique à cause d’un traité qu’elle a elle-même défendu !

Conscient de cette absurdité, des parlementaires européens demandent à ce que les investissements dans les énergies fossiles, très émettrices de gaz à effet de serre, soient retirés du TCE. Sans succès pour l’instant. Vous le voyez : s’il faut craindre un ‘’gouvernement des juges’’, un abus de contentieux juridiques, c’est d’abord de ce côté-ci qu’il faudrait regarder.

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