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la politique fiscale sur les sociétés est particulièrement concurrentielle au sein de l'OCDE

Vers un impôt mondial ?

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Et si la crise du Covid-19 finissait par rendre possible ce que le bon sens a échoué à mettre en place ? Et si un impôt mondial voyait le jour ?

la politique fiscale sur les sociétés est particulièrement concurrentielle au sein de l'OCDE
la politique fiscale sur les sociétés est particulièrement concurrentielle au sein de l'OCDE Crédits : PM Images - Getty

Aux grands maux, les grands remèdes. En 2008, la crise financière suivie de celle des dettes souveraines allait conduire l’Europe à instaurer l’Union bancaire, à savoir un mécanisme commun de surveillance des grandes banques. Objectif : garantir la stabilité financière de l’UE et ne plus faire peser les risques de défaillance sur les contribuables.

Avec la pandémie, c’est une autre révolution, fiscale cette fois, qui pourrait voir le jour à l’échelle mondiale. A la manœuvre : les Etats-Unis de Joe Biden. Le Trésor américain, plus ou moins l’équivalent de notre Bercy, a confirmé jeudi dernier son projet de faire taxer les multinationales, à hauteur de 15% mininum, et de faire de ce plancher un dénominateur commun à l’ensemble des pays de l’OCDE, c’est-à-dire à la plupart des pays développés.

Quel rapport avec la crise sanitaire ? Et bien il se trouve que celle-ci a obligé de nombreux Etats à dépenser énormément d’argent pour compenser les effets du confinement de l’économie. Le fameux ‘’quoi qu’il en coûte’’ macronien. Le président américain de son côté défend un vaste plan d’investissement en ce moment de 1700 milliards de dollars pour rénover les infrastructures du pays.

Où trouver le financement nécessaire ? Via la fiscalité. En l’occurrence, celle des entreprises, une des plus concurrentielles. Le système actuel permet à certains pays de pratiquer le dumping fiscal, en permettant à de grandes entreprises internationales de s’y domicilier en échange d’un taux d’imposition sur les sociétés ridiculement bas. Exemple le plus connu : celui d’Apple en Irlande. Selon la Commission européenne, la multinationale n’y aurait été taxée qu’à hauteur de 0,005 % de ses profits pour l’année 2014 ! 

Comme on peut le lire dans un article du site Toute L’Europe, ‘’l’érosion de la base d’imposition des Etats est en partie due à l’effondrement de l’impôt sur les sociétés depuis plusieurs décennies () phénomène initié par le tournant libéral des années 80…Au niveau mondial, le taux moyen est passé de 45% dans les années 80 à 20% aujourd’hui’’. Une distorsion de concurrence qui profite à quelques-uns et pénalise la majorité. 

Si le projet de l’administration Biden aboutit, c’est-à-dire si les pays de l’OCDE parviennent à se mettre d’accord sur un taux minimum d’imposition, les cartes seront rebattues. Le principe imaginé par le gouvernement américain est le suivant : une entreprise paye moins de 15% d’impôt dans un pays étranger, dès lors son pays d’origine est en droit de lui réclamer la différence. L’entreprise en question n’a donc plus d’intérêt à aller se domicilier dans un paradis fiscal (ou réputé comme tel). Retour au bercail : c’est tout bénéf pour les finances.

Evidemment, en ces temps de repli nationaliste, où la question de la souveraineté est mise à toutes les sauces, l’idée d’avoir une politique fiscale, si ce n’est commune, du moins harmonisée, risque de se heurter à quelques résistances. S’il est un outil qui incarne l’autonomie de la politique nationale dans un environnement mondialisé, c’est bien la fiscalité. L’Union européenne, qui ne peut prendre de décisions sur ce sujet qu’à l’unanimité, est un bon exemple des crispations à venir. L’impôt sur les sociétés y navigue entre 9% en Hongrie et 32% en France.

Faisons un rêve : celui d’un monde où il n’est plus possible d’échapper à l’impôt, où la concurrence s’exerce à partir de règles véritablement équitables et au service de l’intérêt général. On est encore loin d’une fiscalité globale, coordonnée au niveau mondial. Mais pour une fois que l’actualité laisse imaginer ce genre de perspective, pourquoi s’en priver ?

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