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Un bracelet électronique

Hommage aux défenseurs de nos libertés (numériques)

4 min
À retrouver dans l'émission

A propos du projet de loi antiterroriste.

Un bracelet électronique
Un bracelet électronique Crédits : FRANK PERRY / AFP - AFP

Quand on traîne dans le monde numérique, on croise vite beaucoup des gens qui sont très suspicieux vis-à-vis de tout ce qui pourrait porter atteinte aux libertés individuelles. Sans doute l’effet d’une tradition libertaire toujours à l’oeuvre parmi nos amis les geeks. Ainsi, dès qu’une mesure instaure un peu plus de contrôle de l’internet, dès qu’est autorisé l’usage d’un outil qui pourrait surveiller un peu les réseaux, tous les défenseurs de l’Internet libre et ouvert se dressent comme un seul homme (et de fait, c’est très masculin), qui agitent les spectres bien connus : la fin de la vie privée, “1984 et Big Brother, etc. Pour le journaliste qui suit ces questions, l’alternative est simple : soit accepter une sorte de syndrôme de Stockholm et - parce que ces hypersensibes de la liberté sont bien souvent les plus bruyants, et les plus brillants de notre monde numérique - à chaque fois faire sienne leur indignation, soit,un peu blasé par l’habitude, se dire “bah, ils vont encore nous ressortir le totalitarisme rampant.” et attendre le prochain soubresaut. Pour des raisons psycho-sociologiques dont je vous épargnerai les détails (mais qui me conduisent à un mélange affligeant de confiance en l’être humain et de légitimisme qui, en 1940 m’auraient conduit il est certain à un pétainisme bonhomme), je penche en général pour la seconde attitude. Et donc, à chaque fois, je me dis que mes amis défenseurs des libertés numériques ont des inquiétudes excessives.

Et puis voilà, parfois, légitimisme et confiance en l’être humain sont mises à mal. Ce fut le cas hier quand Le Monde a fait état de sa lecture du projet de loi pour renforcer la lutte contre le terrorisme que le gouvernement a présenté hier matin devant le Conseil de défense. Il s’agit d’une quasi transposition dans le droit commun des mesures prises sous l’état d’urgence. Pour le dire autrement, l’état d’exception deviendrait un état permanent.

Je m’en tiens aux aspects qui induisent des outils technologiques. Par exemple : “Pour ce qui est des perquisitions administratives, c’est là encore un copié collé de l’état d’urgence. Ainsi l’exploitation des données numériques, des ordinateurs et autres téléphones portables saisis sera soumise à l’autorisation du seul juge administratif, et non d’un juge judiciaire.” Rendez-vous compte un instant, il serait permis à la police, sous aucune autre autorité que celle du Ministère de l’Intérieur, d’avoir accès à l’entièreté de la vie numérique d’une personne suspecte (réfléchissez un instant à tout ce que contiennent comme informations vos téléphones et ordinateurs). Pour des suspects de terrorisme, me direz-vous ? Oui, sauf que sous l’état d’urgence, des perquisitions administratives abusives ont été relevées en nombre.

Et le bracelet électronique maintenant. “Le texte va même au-delà de ce que la Place Beauvau a mis en œuvre depuis dix-huit mois. Le ministre de l’intérieur pourra ainsi décider de placer toute personne suspecte sous bracelet électronique.” Qu’est-ce que cela signifie ? Qu’il suffirait d’être suspect - et donc coupable de rien encore, pas condamné par la justice - pour être contraint. C’est donc là une inversion complète du paradigme du droit. Pensez que sous l’Etat d’urgence, ont été assignés à résidence des militants écologistes.

Le Monde est moins précis quant à l’usage permis aux services de renseignement de la surveillance des communications hertziennes. Manifestement, le gouvernement se fout que cet usage ait été censuré par le Conseil Constitutionnel au sujet d’un article de la loi renseignement de juin 2015 qui proposait déjà cela. Ben oui, parce qu’une surveillance des communications hertzienne non contrôlée, c’est en gros la possibilité de surveiller tout type de communication. Parce qu’un moment ou un autre, tout passe par le hertzien, “la formule peut recouvrir ce qui transite entre un téléphone portable et une antenne-relais, un ordinateur et une borne wifi, un opérateur internet et un satellite, une carte bancaire sans contact et un lecteur…” Comme l’expliquait Libération à l’époque. C’est donc selon le langage pondéré du Conseil constitutionnel une “atteinte manifestement disproportionnée à la vie privée”.

Le fait même que de telles mesures puissent être envisagées est le pire cauchemar de toute personne un peu soucieuse des libertés (l’avocat François Sureau, qui n’est pas un gauchiste, était venu mardi dernier s’en émouvoir ici même). Mais c’est aussi un usage très retors de la technologie : il s’agit de profiter de son caractère moins contraignant sur les corps (le bracelet électronique, ce n’est pas la prison), de profiter d’une intrusion apparemment moindre (surveiller les ondes, ce n’est pas ouvrir le courrier ou installer des micros dans un domicile), de profiter aussi du fait que nos élus n’y comprennent pas grand chose, pour outrepasser des règles qui sont au fondement de l’Etat de droit. Et voilà comment, parfois, on a envie de se jeter au pied des défenseurs des libertés numériques pour demander le pardon de nos négligences, pour pleurer ensemble sur l’impossibilité d’être légitimiste et confiant dans l’être humain.

Chroniques

8H45
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Le Journal de la culture : Jeudi 8 juin 2017
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