LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
Le Traié de Westphalie, 1648

Le droit international dans le cyberespace nous ramène en 1648

4 min
À retrouver dans l'émission

"It's just the beginning... and I like it"

Le Traié de Westphalie, 1648
Le Traié de Westphalie, 1648

On parle souvent de la cyberguerre du point de vue technique, et rarement du point de vue du droit. Il y a quelques jours, le site Regard sur le numérique interrogeait longuement sur ces questions David Martinon. On se souvient de David Martinon, un des sarkoboy propulsé porte-parole de l’Elysée en 2007. Puis candidat malheureux à la mairie de Neuilly . Evacué au consulat général à Los Angeles, il s’est vu attribué sous la présidence de François Hollande, en mai 2013, le poste d’ambassadeur français pour la cyberdiplomatie. Que fait un ambassadeur pour la cyberdiplomatie ? Dans cet entretien, David Martinon y répond très concrètement. Par exemple, au sujet du travail qu’il mène à l’ONU, je le cite : “Les discussions que nous avons à l’ONU se concentrent sur l’applicabilité du droit international public au cyberespace. Par exemple, nous voulons voir pleinement reconnu le fait qu’en temps de guerre comme en temps de paix, les cyberattaques peuvent donner lieu à des contremesures, ou des mesures de rétorsion.(...) En d’autres termes, l’article 51 de la charte des Nations-Unies doit être appliqué : toute agression donne droit à la légitime défense, et peut donc entraîner des représailles à la hauteur de l’agression.” Il y a deux manières de lire ces propos : la manière optimiste consistant à considérer qu’il est intéressant que les membres de l’ONU réféchissent à la manière de faire entrer le cyberespace dans le droit international. La seconde est un peu plus étonnée, et pourrait se formuler comme suit : “ça fait quand même des années (au moins depuis l’attaque de l’internet estonien par les Russes en 2007 et jusqu’aux derniers événements en France) que des pays s’attaquent les uns les autres dans le cyberespace, et le droit international en est encore à se demander dans quel cadre juridique on peut y répondre…. mais c’est dingue….” En même temps, appliquer le droit international au cyberespace est, paraît-il, d’une grande complexité. Je me souviens avoir interrogé sur ces questions Bertrand de La Chapelle, qui avait été ambassadeur de France pour la gouvernance de l’Internet à la fin des années 2000, et Bertrand de La Chapelle m’avait expliqué qu’en gros, il fallait faire faire au droit international la même révolution qu’il avait fait en 1648, quand le traité de Westphalie avait érigé l’Etat nation souverain comme socle du droit international. C’était mettre fin à la loi du plus fort qui avait prévalu jusque là. Ce principe est toujours en vigueur dans le droit international, mais il se heurte aux spécificités du cyberespace qui, m’expliquait toujours Bertrand de La Chapelle, ajoute une nouvelle dimension au droit. N’ayant plus de rapport avec le territoire (le traité de Westphalie associe une juridiction à un territoire), le cyberespace nécessite une sorte de droit international en 3D, et cela pose manifestement pleins de questions très compliquées. Bref, on comprend mieux que l’on soit encore être en train de discuter à l’ONU d’une discussion aussi évidente que : comment un pays a-t-il le droit de répondre à une cyberattaque ?

Mais là où on s’aperçoit que le droit international en est encore à ses balbutiements en matière numérique, c’est quand David Martinon donne l’exemple d’un dossier sur lequel la France est particulièrement impliquée dans les négociations. La question des armes de cyberguerre. Car, comme il y a des armes matérielles (des avions, des missiles etc.), il y a aussi des armes informatiques (des programmes), la France voudrait que ces armes informatiques soient interdites, ou tout au moins de réglementation très fortes sur leur circulation. Mais, plus compliqués, il y a aussi ce qu’on appelle les “biens à double-usage” (c’est-à-dire, une technologie, comme le nucléaire par exemple, qui peut avoir un usage civile ou militaire). La France voudrait que soit inscrit le principe de non-prolifération de ce type de biens dans le cyberespace. Si je vois bien comment le droit international peut inscrire ce principe, je vois mal comment le droit pourra définir ce qu’est un bien à double usage en matière informatique, tant il me semble qu’un programme informatique a une aptitude à se transformer en arme à peu près aussi rapide qu’un être humain, et qu’il l’aura encore plus avec les progrès de l’intelligence artificielle. Or, il me semble que le principe de non prolifération de ce bien à double usage qu’est l’être humain ne soit pas inscrit dans le droit international. Bref, en lisant David Martinon, je me dis que la cyberdiplomatie a encore de beaux jours devant elle, et nous autres qui essayons de la comprendre, des années de prise de tête…

Chroniques
8H45
5 min
Le Journal de la culture
Le Journal de la culture : Mercredi 24 mai 2017
L'équipe
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......