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La séparation du siège et du parquet

1h
À retrouver dans l'émission

Faut-il maintenir, abolir ou renforcer la séparation entre le siège et le parquet ? La séparation du siège et du parquet est-elle encore à faire, ou déjà à supprimer ? Juger et poursuivre ne sont pas une seule et même chose. Notre organisation judiciaire en rend compte en séparant les fonctions de magistrat du siège et celles de magistrat du parquet. L'originalité française n'est pas là. Elle est à la fois dans les accommodements et les contradictions de cette séparation. D'abord, si les deux fonctions sont séparées, les carrières sont conjointes, un juge passant du parquet au siège au gré des nominations ce qui pose un problème notable en ce qui concerne les garanties statutaires : l'indépendance du juge est-elle suffisamment à l'épreuve du sillon que doit tracer une carrière ? Ensuite, se pose la question de l'entremèlement inévitable des attributions de chacun : comme le montre la figure du juge d'instruction, magistrat du siège, le jugement n'est pas totalement séparé de la poursuite, tout comme la poursuite ne peut s'effectuer sans l'intervention, à des degrés divers, des formations de jugement. Enfin, la Constitution n'ayant pas distingué, en consacrant le rôle de l'autorité judiciaire à l'article 66, en matière de protection de la liberté individuelle, entre le siège et le parquet, la séparation évidente entre le but du siège, et celui du parquet ne met-elle pas à mal cette garantie ?

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