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L'arbitrage privé peut-il régler les contentieux de l'Etat ?

29 min
À retrouver dans l'émission

Le recours à l'arbitrage est-il un mode de résolution des conflits applicables aux affaires publiques ? On sait qu'il existe depuis longtemps et qu'il a même fait ses preuves pour les litiges privés, notamment commerciaux, mais doit-il être étendu à des contentieux publics qui mettent en cause la puissance d'Etat ?

C'est l'une des questions que pose la contestation de l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie. Cette pratique pose un premier problème de légalité. Etait -elle légale ? Etait-elle ensuite légitime ? Et de manière plus générale, cette méthode peut-elle être appliquée à des contentieux, et si oui, à quelles conditions ?

Intervenants
  • Professeur de Droit à Paris X Nanterre et à l'IEP de Paris, membre de la commission arbitrage de la Chambre de commerce international
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