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Les titres interbancaires de paiement des contribuables de la redevance de l'audiovisuel attendent, le 17 juillet 2003, d' être triés par une machine à lecture optique

Pourquoi la redevance n’est pas un impôt comme les autres ?

3 min
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La question de la redevance audiovisuelle est une série au long cours, qui vient de connaître un enchaînement scénaristique retentissant.

Les titres interbancaires de paiement des contribuables de la redevance de l'audiovisuel attendent, le 17 juillet 2003, d' être triés par une machine à lecture optique
Les titres interbancaires de paiement des contribuables de la redevance de l'audiovisuel attendent, le 17 juillet 2003, d' être triés par une machine à lecture optique Crédits : VALERY HACHE - AFP

Vendredi, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, s’est prononcé « en tant que citoyen » pour la suppression de la contribution sur l’audiovisuel public. Un rebondissement qui laissait la fin de la semaine en forme de « cliffhanger » puisqu’il n’en a pas dit davantage sur les moyens substitutifs de financement. 

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a fait savoir deux jours plus tard, par plateau de télévision publique interposé, que le « citoyen Darmanin » pouvait bien faire des propositions, c’était lui le ministre de la Culture qui était en charge de la réforme de l’audiovisuelle, et donc de la réforme de la redevance… Puis, Gérald Darmanin a réitéré ce lundi, pour lui, s’il y avait un impôt à supprimer ce pourrait être la redevance. 

Voilà pour le dialogue des protagonistes. Sur le fond chacun s’accorde sur le maintien d’un audiovisuel public fort et pérenne, mais pas sur les moyens de le garantir. 

Supprimer la redevance reviendrait à supprimer 83% des ressources de l’audiovisuel français, c’est à dire France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde, l’INA et TV5 Monde. Il faudrait donc que l’État compense ce déficit d’une autre manière. Maintenir une taxe dédiée ou faire de l’audiovisuel public l’un des budgets alloués par l’état : telle est la question.

Créé en 1933 à l’époque de l’ORTF, la redevance sur les postes radiophoniques qui est devenue la redevance télé puis la contribution à l’audiovisuel public, se retrouve au carrefour des mutations. D’abord pour des raisons purement techniques, puisqu’elle avait été associée à la taxe d’habitation, celle-ci disparaissant, le problème du coût de la collecte et du recouvrement de ce petit impôt se fait jour. Et surtout pour des raisons d’ordre technologique, qui concernent l’évolution des usages. A l’heure du visionnage des programmes sur ordinateurs, tablettes et smartphones, quid de cet impôt bientôt préhistorique qui ne frappe que les propriétaires de télé ?

D’ailleurs, la baisse attendue du taux d’équipement en poste de télévision fera mécaniquement baisser les ressources, aussi le débat devait inexorablement être relancé.

Mais jusqu’ici, dans les saisons précédentes, et au fil des amendements de tous bords, il était question d’élargir l’assiette de la redevance aux autres mediums de diffusion, ou de l’étendre à tous les foyers fiscaux ou encore de la supprimer et de la compenser par autre impôt… mais pas d’en faire un budget comme les autres. 

Et pourquoi ? Question d’indépendance à l’égard de l’État, de stratégie long-termiste, mais aussi de mission d’un service public qui n’a pas à s’aligner sur les enjeux du privé. C’est ce que font valoir plusieurs organisations professionnelles de l’audiovisuel et du cinéma, mais aussi le ministre de la Culture, et le vice-président de la Commission Culture, Éducation et Communication au Sénat.

Quoi qu’il en soit, au-delà des péripéties politiciennes, c’est un débat de fond qui s’ouvre, et devrait convaincre chacun de suivre cette série de plus près.

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