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Réforme européenne du droit d’auteur, le web c’était mieux avant ?

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Sauver la biodiversité numérique tout en rééquilibrant les rapports de force entre grandes plateformes et créateurs de contenus : le final de cette bataille est potentiellement aussi excitant que celui de Game of Thrones.

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Drapeau européen Crédits : picture alliance - Getty

Évidemment ça ne suscite pas la même palpitation que l’ultime saison de la série « Game of Thrones » qui débutera mi- avril et nourrit chaque jour le web de nouvelles rumeurs et autres jeux de piste. Mais le final de la bataille européenne sur la réforme du droit d’auteur se joue aujourd’hui au Parlement Européen, et l’enjeu est si grand qu’il a même fait parler Jean-Jacques Goldman !

Si Jean-Jacques Goldman réapparaît en dehors de sa canonisation annuelle dans le classement des personnalités préférées des français, c’est que comme 171 artistes - dont Enki Bilal, Sandrine Bonnaire, IAM ou encore DJ Snake - il signe une tribune en faveur du vote pour le projet final de directive européenne de réforme du droit d’auteur. 

Pour vous résumer ce feuilleton, certes technique mais riche en rebondissements, cette nouvelle législation est censée moderniser un droit d’auteur qui date de la préhistoire numérique. C’est-à-dire 2001, avant l’apparition de Youtube et consorts. 

Le rêve de Jean-Jacques Goldman et de ses co-signataires c’est de modifier le récit d’un conte dont ils estiment qu’il a été écrit sans eux par les GAFA d’où cette tribune sur « les bons géants qui devinrent des ogres »…

L’objectif est de tenir les plateformes juridiquement responsables de leurs contenus, en renforçant la position de négociation des créateurs et ayants droits. Cette présomption de responsabilité des plateformes reviendrait donc sur le statut d’hébergeur, institué en 2004.

Si la directive finale est adoptée, ces mêmes plateformes, qui recueillent plus de 80% des ressources publicitaires en ligne générées par les contenus des utilisateurs, devront passer des accords de licence avec les ayants droits pour couvrir les cas où les contenus postés, sans accord ni autorisation, seraient protégés. Par exemple, une reprise sauvage de Jean-Jacques Goldman…

Depuis le début de la réforme une intense bataille s’est engagée de part et d’autre au nom de la créativité. Avec d’un côté des géants du numériques mais aussi des défenseurs d’un Internet libre, et de l’autre les principaux représentants des industries culturelles. Sauver la biodiversité d’internet tout ménageant d’avantage de droits pour les créateurs de contenus c’était tout l’enjeu épineux du texte. 

Au final, la dernière version de la directive laissera aux citations, compte-rendus, critiques, caricatures, parodies ou pastiches à visée non commerciales la possibilité de circuler librement. Une bonne nouvelle pour tout ce que l’internet produit de détournements et d’analyses. Les hyperliens et donc les ressources wikipédiennes seront également dégagés des nouveaux droits voisins. 

On sait par ailleurs que la nouvelle législation permettra aux établissements d’enseignement, aux instituts de recherche, et aux bibliothèques d’obtenir plus de liberté dans l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur. Enfin, toutes les entreprises ne sont pas visées par cette réforme, mais seulement les plateformes dotées d’une certaine ancienneté (plus de 3 ans d’existence), d’une certaine audience (supérieure à 5 millions de visiteurs mensuels) et d’un certain chiffre d’affaires (plus de 10 millions d’euros), soit les fameux géants du Web plus que la pépinière du cyberespace.

Certes imparfait, et potentiellement déjà caduque au regard des futurs usages ce projet final de directive pourrait incarner une forme de compromis pour rééquilibrer les rapports de forces entre les dits géants et les ayants droits. Mais même accepté par les parlementaires européens et porté part l’opinion rien ne dit que le nouveau cadre ne se fracassera pas dans un bras de fer avec les GAFA.

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