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Ecouter gratuitement de la musique implique la mise à disposition du résultat d'un travail

Droit d’auteur, le vrai débat aura-t-il enfin lieu?

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A quelques jours du vote décisif le 12 septembre prochain au Parlement Européen de la directive dite « copyright », c’est la guerre d’influence.

Ecouter gratuitement de la musique implique la mise à disposition du résultat d'un travail
Ecouter gratuitement de la musique implique la mise à disposition du résultat d'un travail Crédits : SOPA Images - Getty

Mais attention, ceux qui s’affrontent portent parfois les mêmes couleurs, et accusent respectivement l’autre camp, de vouloir tuer l’innovation, ou la créativité, ou Internet ou les trois à la fois.

Cela devient encore plus difficile de s’y retrouver, quand Pascal Nègre, ex numéro 1 débarqué d’Universal, signe une tribune dans le Monde pour alerter sur le danger des robots filtreurs chargés de censurer à priori les contenus qui enfreindraient le droit d’auteur sur les différentes plateformes. Le même Pascal Nègre qui en 2007 rêvait de filtrage des contenus par les fournisseurs d’accès et de radars pour alpaguer les internautes. A ce rythme là, il se présentera sur la liste du Parti pirate aux prochaines élections européennes en mai 2019 !

Que se passe-t-il ? A priori si l’on schématise, vous auriez d’un côté les GAFA qui ont bien profité d’un rapport de force à leur avantage pour percevoir des revenus publicitaires sur des contenus qui ne respectaient pas le droit d’auteur, et de l’autre les auteurs donc, et les éditeurs, qui grâce à cette directive cesseraient enfin de se faire manger la laine créative sur le dos. Mais tel qu’il est posé le débat reste binaire. 

Exemple avec l’article 13 de la directive qui prévoit donc que les plateformes prennent en charge un système de filtres qui identifient à priori les contenus en infraction avec le droit d’auteur et les suppriment. Une requête pouvant ensuite être soumise aux ayant droit pour reposter le contenu. Dans ces conditions de censure aveugle et créativité bridée, comme l’explique Pascal Nègre, comment aurait-on découvert Kenji Girac ? Lui qui s’est fait connaître avec une vidéo reprenant sans autorisation une chanson de Maître Gims…

Evidemment certains pourraient arguer que l’on n'aurait pas découvert Kenji Girac et que l’on ne s’en porterait pas plus mal… Mais songez à tous ces détournements qui rendent les Internets si merveilleux…

Là aussi d’autres vous répondraient que le monde aurait pu se passer du « Trololologuy » et de ses variations infinies. Reste qu’en matière de protection du droit d’auteur, comme d’un espace de partage de droit entre le créateur et le public, la qualité de l’œuvre ne rentre pas en jeu. Ces sont les conditions de circulation des créations et des idées qui doivent être interrogées.

Avec la révolution numérique, comme après celle de l’imprimerie, comment trouver un équilibre entre une vision maximaliste de la protection et de la propriété, et un système qui lèserait les créateurs ? Un débat juridique qui n’a rien de binaire et comporte mille nuances et accords possibles entre les différents acteurs. Repenser le droit des « travailleurs intellectuels » par rapport à leurs intermédiaires éditeurs, comme le souhaitait Jean Zay le ministre de la Culture de Léon Blum, n’est d’ailleurs à ce titre pas une mauvaise idée !

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