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La commissaire européenne Margrethe Vestager enquête également sur Amazon et Mac Donald's.

Apple USA UE : la guerre des taxes

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En exigeant d'Apple le remboursement de 13 Mds d'euros dûs à l'Irlande, la commission européenne a lancé les hostilités. Mais les Etats Unis ne comptent pas se laisser faire, et espèrent être les premiers à récupérer les milliards de leurs multinationales. Qui sera le plus rapide?

La commissaire européenne Margrethe Vestager enquête également sur Amazon et Mac Donald's.
La commissaire européenne Margrethe Vestager enquête également sur Amazon et Mac Donald's. Crédits : Eric Vidal - Reuters

Il y a 6 mois, Donald Trump appelait à boycotter Apple.

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Pour quelle raison? Pas parce qu'Apple est passé maître dans l'art de réduire ses impots en Europe, mais parce qu'Apple refusait de délivrer les informations personnelles de ses clients.

Changement de ton mardi 30 août dans toute la classe politique américaine et jusqu'au sommet de l'Etat. Apple n'est plus le renégat à boycotter mais le champion national à défendre. La Maison Blanche et le Trésor américain ont même évoqué des représailles, une possible baisse des investissements yankees en Europe. La guerre des taxes est déclarée entre l'Union Européenne et les Etats Unis.

Qui a déclaré la guerre?

C'est la commission européenne qui a lancé clairement les hostilités en demandant à Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'impôts à l'Irlande, mais le feu couve depuis des mois et des mois.

  • Starbucks a essuyé le même type de tirs il y a un an: la somme réclamée était bien moindre, 30 millions d'euros. 
  • Demain ce sera sans doute Amazon
  • Après demain Mac Donald's, qui sont aussi visés par une enquête pour les impôts payés au Luxembourg.
  • La commission européenne n'est pas la seule à faire la chasse aux impôts, la France aussi enquête. Elle a récemment infligé un redressement fiscal d'un milliards 600 millions d'euros à Google.
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Ce ne sont pas les multinationales américaines qui sont visés, mais les multinationales en général, cependant, comme sur les 100 plus grandes entreprises du monde (en valorisation boursière), 54 sont américaines, cette chasse prend des allures de ruée vers l'ouest.

Don't mess with Americans!

Si les Etats-Unis ont si vivement réagi à la décision de la commission, c'est parce que eux aussi s'intéressent à l'argent de leurs multinationales. C'est là qu'il va falloir un peu de concentration, je vais donner quelques chiffres éloquents.

Actuellement les entreprises américaines ont entre 2400 et 2900 milliards de dollars à l'étranger, comme le rapporte cet article de Bloomberg.

En juillet, le chef économiste de Citigroup estime qu'Apple a 214 milliards de dollars de cash à l'étranger, Microsoft, 108.9 Mds, Cisco 57.2 Mds et Alphabet 45.4 Mds.

Pour vous donner un ordre d'idée, 2400 à 2900 Mds de dollars, c'est quasi autant voire plus que le PIB français. C'est énorme. Comme si les multinationales américaines étaient la cinquième puissance économique mondiale.

Cet argent résulte de leurs bénéfices réalisés à l'étranger, et notamment en Europe. Cet argent, les multinationales ne le rapatrient pas aux Etats Unis, car sinon il serait taxé. L'ONG américaine Citizen for Tax Justice a calculé que cela pourrait rapporter 695 milliards de dollars au budget américain. Ce n'est pas du tout anecdotique, c'est plus que le déficit fédéral (qui est de l'ordre de 544 Mds de dollars).

Aujourd'hui, les multinationales américaines laissent cet argent (que l'on nomme "unrapatried income") dans des paradis fiscaux où il est bien sûr peu imposé. Jusqu'à maintenant c'était bien comme ça... mais la chasse aux impôts ouverte par la Commission Européenne et d'autres pays dont la France, les met sous pression.

Et c'est là que les Etats Unis leur disent: "Venez, venez donc régulariser la situation à la maison". Donald Trump propose une "tax holiday", autrement dit une amnistie fiscale. Au lieu de taxer cet argent non rapatrié à 35%, il serait taxé à 10%. Hillary Clinton n'a pas donné de chiffre, mais elle table implicitement sur cet argent pour financer son programme d'infrastructure. Les montants que pourraient rapporter cette "tax holiday" vont de 150 à 200 milliards de dollars.

L'enjeu est de taille, mais si d'autres pays se mettent à "siphonner" ce stock de dollars "non rapatriés" à coup de décision comme celle de la Commission Européenne vis à vis d'Apple, ça ne va pas du tout. Voilà pourquoi les propos se sont faits si acerbes outre Atlantique. Rare voix discordante, celle de Carl Levin, ex-sénateur démocrate dont les enquêtes sur l'évitement des impôts a aidé Bruxelles.

"L'IRS (administration fiscale américaine) n'a pas revendiqué d'impôt américain sur ces revenus", a-t-il déclaré dans un communiqué, "Alors l'Europe essaie de combler le vide. Honte à Apple de contourner les taxes américaines. Honte à l'IRS de s'abstenir de contester l'évitement fiscal d'Apple".

La course de vitesse est lancée, mais comme on n'est plus tout à fait au temps du Far West, il ne s'agit pas cette fois de dégainer son colt en premier, mais de dégainer ses taxes en premier.

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