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Bruno Bezard n'a pas attendu la fin de son "mandat" de 3 ans à la tête du Trésor

Bruno Bezard: questions sur un départ

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L'un des plus haut fonctionnaire de Bercy part pour le privé. Ex directeur de la DGFIP et du Trésor, Bruno Bezard quitte aujourd'hui ses fonctions pour rejoindre un fond d'investissement. Y-a-t-il conflit d'intérêt? Comment sont encadrés en France et au delà le passage du public au privé?

Bruno Bezard n'a pas attendu la fin de son "mandat" de 3 ans à la tête du Trésor
Bruno Bezard n'a pas attendu la fin de son "mandat" de 3 ans à la tête du Trésor Crédits : Francois Lafite - Maxppp

Revolving doors, c'est comme cela que l'on désigne le fait de passer du privé au public ou du public au privé. En France on parle de pantouflage et plus récemment de rétro-pantouflage. Là c'est quand vous étiez dans le privé et que vous revenez dans le public. Emmanuel Macron par exemple est un cas de rétro pantouflage, mais porte tournante, cela exprime assez bien ce que c'est et le monde entier comprend.

Je vous en parle aujourd'hui car c'est aujourd'hui que Bruno Bezard, polytechnicien, énarque, haut fonctionnaire à Bercy pendant 20 ans quitte ses fonctions de Directeur du trésor. C'est le poste le plus haut placé au ministère des finances. Il rejoint un fond d'investissement franco-chinois Cathay Capital.

Nota Bene: Cet article est une version augmentée du billet radio de ce matin. Plus de détails, un graphique et de nombreux liens. Quatre minutes de lecture environ...

Bruno Bezard, un quasi ministre

Bruno Bezard, 53 ans, un parcours époustouflant: polytechnique, Ena, major de la promotion Montaigne en 1988, il choisit, sans surprise, l'inspection des finances, fait toute sa carrière à Bercy, grimpe les échelons, jusqu'à devenir directeur de la DGFIP, la direction Générale des Finances Publiques, la plus grosse administration de Bercy, 110 000 postes équivalent temps plein.

La DGFIP résulte d'une fusion décidée en 2008 par Nicolas Sarkozy tout juste Président, entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique. Donc en gros, c'est tout le contrôle fiscal, le soutien aux entreprises, la gestion financière de l'Etat... c'est énorme. Bruno Bézard y reste 2 ans puis il devient directeur du Trésor, poste encore plus haut placé, où il avait notamment en charge le placement de notre dette sur les marchés, 2000 milliards d'euros je vous le rappelle, presque autant que le PIB de la France.

Bref, c'est un homme plus que renseigné sur les arcanes de la politique économique française qui part aujourd'hui, d'où les questions autour de ce départ.

You need a thief to catch a thief

Ces passages du public au privé sont courants, et pourquoi pas. Il est sain que ces deux sphères ne fonctionnent pas en vase clos. Dans le domaine de la régulation financière, on justifie d'ailleurs l'embauche de salariés venus de la banque en disant : "You need a thief to catch a thief". Il faut un voleur pour attraper un voleur...

Le problème se pose davantage quand la porte tournante va du public au privé, car là, on peut toujours se demander si celui ou celle qui a passé plusieurs années ou mois dans le public ne va pas utiliser ses connaissances et ses réseaux contre l'intérêt général qu'il a servi un temps. Les cas qui posent question sont légions, mais pour n'en donner qu'un, quand l'ancien directeur du control fiscal britannique David Harnett est parti travailler dans le cabinet Deloitte, qui justement propose des conseils d'optimisation fiscale, la question s'est posée clairement.

Comment sont encadrés les passages du public au privé

En France, ce qui est interdit, c'est l'infraction de prise illégale d'intérêt, c'est à dire le fait de rejoindre une entreprise privée avec laquelle l'agent public a été en relation pendant son service. Une commission de déontologie composée de hauts fonctionnaires est chargée d'examiner ces cas.

Bruno Bezard a reçu l'aval de cette commission et c'est son principal argument quand on lui oppose le potentiel conflit d'intérêt que suscite sa nouvelle carrière. (Je reviens sur cet avis et les questions qu'il pose en fin de billet).

Le problème de fond, c'est que le conflit d'intérêt est une notion dont les contours sont difficiles à cerner. De plus en plus souvent d'ailleurs, la commission de déontologie émet des reserves à ses avis. La moitié des avis positifs sont rendus avec réserve, contre un quart il y a 10 ans. Voir ici son rapport 2014.

Souvent la réserve consiste à dire que l'ex agent public doit s'abstenir d'avoir des relations professionnelles avec des personnes physiques ou morales avec lesquelles il a été en relation dans ses fonctions. Mais c'est assez hypocrite selon moi.

Dans le cas de Bruno Bezard, cela pourrait lui interdire toute relation avec le privé, puisqu'à la tête de la direction du Trésor, il était potentiellement en contact avec TOUT le tissu économique français. De plus, son avantage compétitif sur le marché du travail, c'est justement sa connaissance de Bercy, et des entreprises. Pense-t-on qu'il ne va pas s'en servir?

Le cas des anciens commissaires européens

La même ambiguïté existe au niveau européen où la commission européenne est chargée de se prononcer sur les départs d'ancien commissaires vers le privé. Un tiers de la commission Barroso travaille aujourd'hui pour des banques, des cabinets de conseils ou des grandes entreprises. Leur départ a été validé aussi. Voir ici le rapport de l'ONG Corporate Europe Observatory en janvier 2016 à ce sujet: "Les portes tournantes tournent encore".

Mais cette validation comporte une réserve : ne pas faire de lobbying direct auprès de l'Union européenne pendant 18 mois... En revanche, le lobbying indirect n'est lui ni interdit, ni même contrôlable.

Là encore, ces anciens serviteurs de l'UE ont justement été recruté pour leurs connaissances des arcanes européennes. Comment imaginer qu'ils ne vont pas s'en servir dans leur nouveau boulot?

La solution avancée par des ONG, et la médiatrice européenne, c'est la transparence et notamment la mise en place d'un site internet dédié à ces passages du public au privé et inversement. Mais alors que ce mot, transparence, revient tout le temps dans la bouche des politiques, cette idée n'avance qu'à tout petit petit pas.

Au niveau européen, la médiatrice Emily O'Reilly a obtenu que la commission Juncker publie chaque année la liste des fonctionnaires qui partent dans le privé. Elle aurait souhaité une mise à jour plus régulière, voire un site internet.

L'ONG Corporate Europe Observatory dont le but est de mettre en lumière le pouvoir des lobbys sur l'Union Européenne a créée un site qui recense ces passages du public au privé, mais il dépend des informations que donne la commission. Elle y consacre de très nombreux dossiers (en anglais) si le sujet vous intéresse.

En France, un  sénateur (Jean-Claude Requier) a posé la question sur le départ de Bruno Bezard le 9 juin à Michel Sapin lors des questions au gouvernement. Le ministre des finances n'a pu répondre, car il était en train de  suivre les discussions sur le projet de loi SAPIN 2, sur la transparence justement, à l'assemblée nationale. Le secrétaire d'Etat au Budget a répété qu'il n'y avait aucun problème dans le cas de Mr Bezard puisque la commission de déontologie avait émis un avis positif, et il a suggéré aux députés d'améliorer le projet de loi Sapin 2 s'ils le souhaitaient.

Retour sur l'avis de la commission sur Bruno Bezard

Le président de la commission de déontologie a confirmé que Bruno Bezard avait saisi la commission et qu'elle avait rendu un avis confirmant la compatibilité de sa nouvelle fonction avec l'ancienne. Mais la transparence n'est pas réellement de mise.

Déjà, l'avis de la commission de déontologie sur le cas de Bruno Bezard n'est pas public. Et quand on essai de joindre la commission, ou le ministère des finances pour savoir s'il est possible de le consulter, c'est silence radio.

La transparence n'est clairement pas l'apanage de cette commission malgré l'épais rapport qu'elle publie chaque année. Le dernier fait 166 pages, mais on y trouve aucun nom, juste des chiffres globaux, le rappel de la loi, et quelques remarques qui laissent planer des doutes sur la procédure.

La commission note qu'elle a du mal "à obtenir auprès des administrations concernées l'ensemble des informations nécessaires pour l'éclairer objectivement sur la situation de l'agent intéressé".

Pour la fonction publique d'Etat, elle est saisi 1075 fois (et peut dorénavant s'auto-saisir), mais dans 13% des cas, elle se dit incompétente pour juger. Dans 85% des cas, elle émet un avis positif mais plus de la moitié sont émis avec réserves... sans qu'elle sache la suite qui est donnée à ces réserves remarque t-elle elle même.

Souvent ces réserves consistent à dire que l'agent public ne doit pas être en relation avec des personnes physiques ou morales qu'il a contrôlé pendant son mandat. Cela ne l'a pas empêché de ne pas se prononcer lors du départ de François Perol à la tête de la Banque Populaire Caisse d'Epargne en 2009, fruit d'une fusion qu'il avait lui même orchestré quand il était secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Contrairement aux dires de l'ancien Président à l'époque, son conseiller n'avait pas saisi la commission, qui a préféré faire le dos rond sur ce sujet. Au final, François Pérol a été poursuivi pour "prise illégale d'intérêt", mais il a été jugé non coupable.

Dans le cas de Bruno Bezard, c'est moins flagrant, puisque l'ancien fonctionnaire part pour une entreprise sur laquelle il n'a pas directement agi. Cependant, le fond Cathay Capital qu'il rejoint co-investit dans des entreprises assistées par la Banque publique d'investissement, banque qui se trouvait de fait sous la tutelle, pas directe, mais indirecte de Bruno Bezard. Voir ici l'enquête de Mediapart à ce sujet.

Au minimum, les détracteurs de Bruno Bezard trouvent troublant que l'on n'ait pas au moins imposé un délai de carence à ce haut fonctionnaire; une période de quelques mois avant qu'il ne rejoigne le privé. Il est vrai que son prédécesseur, Ramon Fernandez n'avait attendu que deux mois (d'été qui plus est), entre la fin de son mandat à la direction générale du trésor et le poste de directeur financier d'Orange.

Bruno Bezard, lui, commencera le 1er juillet chez Cathay Capital. Nommé en juin 2014 directeur du Trésor, il n'a même pas attendu la fin des trois ans de son "mandat" à la direction du Trésor pour le quitter. Le pantouflage ne date certes pas d'aujourd'hui, en revanche l'abandon d'un poste aussi prestigieux au milieu du gué est inédit.

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