LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
Une route rurale en Ontario, l'un des Etats Canadien les plus opaques cité par les Canada Papers

CETA, snow washing et Panama Papers

3 min
À retrouver dans l'émission

Les Panama Papers ont révélé que le Canada était aujourd'hui le nouveau paradis fiscal à la mode. Le blanchiment d'argent version canadienne a même un petit nom, le "snow washing". L'UE et le Canada partagent-ils vraiment les mêmes valeurs, comme l'affirment les partisans du CETA?

Une route rurale en Ontario, l'un des Etats Canadien les plus opaques cité par les Canada Papers
Une route rurale en Ontario, l'un des Etats Canadien les plus opaques cité par les Canada Papers Crédits : Hugh Whitaker - AFP

Vous connaissez déjà le Green Washing, ce procédé marketing utilisée par des organisations pour se donner une image écologique responsable, mais je suis sure que le snow washing est encore nouveau pour vous. Pourtant, c'est une expression utilisée par les conseillers divers et variés en optimisation ou évasion fiscale.

  • SNOW : neige, référence à celle qui tombe drue au Canada
  • WASHING: laver,

Snow washing cela donne blanchiment à la neige autrement dit version canadienne. C'est la possibilité pour des entreprises ou des individus de blanchir l'argent sale, ou d'éviter les impôts au Canada.

Ce sont deux journalistes canadiens qui ont révélé l'utilisation de cette expression dans une série d'articles qu'ils ont intitulé les CANADA Papers. On y apprend que le Canada est silencieusement en train d'émerger comme un paradis fiscal pour l'élite mondiale. Le nouveau paradis fiscal à la mode.

Voir ici une série en 4 épisodes (tout en anglais):

A l'origine des Canada Papers, les Panama Papers

Canada Papers parce que le départ de cette enquête journalistique, ce sont des documents extraits des fuites des Panama Papers. En 2010, Mossack Fonseca, le cabinet d'avocat Panaméen aujourd'hui mondialement connu pour son role dans l'évasion fiscale, estimait dans un mémo interne:

"Le Canada est un bon endroit pour créer des structures d'optimisation fiscale pour minimiser les impôts".

La structure en question, s'appelle Limited Partnership. Dans certains Etats canadiens, elle permet une opacité totale sur les réels propriétaires de l'entreprise. Ils peuvent faire appel à des prêtes noms. Les journalistes canadiens ont déniché des immeubles boite postale, comme on en trouve au Delaware aux Etats Unis, aux Iles Caimans et ailleurs. Vous savez ces immeubles qui abritent 200 000 entreprises, mais pour la forme seulement. Ils ont aussi trouvé une canadienne qui avait était directrice-prête nom de 200 entreprises simultanément.

Un directeur de Mossack Fonseca donne la marche à suivre à ses collègues dans un mail. Selon lui, pour ne pas payer d'impot, il suffit de déclarer que l'entreprise enregistrée au Canada n'a pas d'activité, ce qui est ensuite selon lui invérifiable par le fisc canadien.

"C'est risqué, écrit-il, dans un mail cité dans l'enquête, mais on doit pouvoir offrir ce service".

Un peu plus tard, il était possible d'enregistrer une entreprise au Canada par l'intermédiaire de Mossack Fonsaca pour 2000 dollars.

Avantage canadien : la bonne réputation

Même en Suisse, écrivent les journalistes canadiens, des conseillers vendent les mérites du Canada comme un nouveau havre d'opacité financière.

L'avantage majeur du Canada : sa bonne réputation. Si je vous dit "Iles Caïmans, Iles vierges britannique" direct vous allez penser paradis fiscal. Si je vous dit Canada... ce n'est pas ce qui vous vient en tête. Pourtant, le Canada pourrait mériter de figurer sur une liste noire ou grise des Paradis fiscaux.

Pouvons-nous signer un accord de libre échange dans ces conditions? J'ai posé la question à la Direction commerce de l'Union européenne et au secrétariat d'état au commerce français.

La réponse est.... OUI!

La réponse est OUI. L'opacité que je viens de décrire ne change rien. Et vous savez pourquoi?

D'abord parce que l'enquête des journalistes canadiens parue fin janvier n'a fait qu'étayer un fait connu de tous, et décrit par le Gafi, l'organe de lutte contre le blanchiment d'argent. Dans un rapport de septembre, il pointe "une lacune importante", "significant loopholes" dans le texte, sur la possibilité d'identifier les vrais propriétaires des entreprises. Rien de neuf donc. Ici page 5.

Ensuite, m'a t-on assuré à la commission européenne et au secrétariat d'état au commerce français, des garanties ont été prises dans l'accord pour éviter que des investisseurs sans activité réelle au Canada, n'utilise des sociétés écrans pour bénéficier de l'accord.

Et enfin, argument récurrent, la fiscalité n'est pas une compétence communautaire, mais des Etats, donc au delà de ce que la commission peut faire pour promouvoir mondialement la transparence fiscale, les accords commerciaux ne tiennent jamais compte des différences de fiscalité et des questions d'opacité.

C'est une lacune majeure, pointée du doigt notamment par les Belges Wallons qui ont voulu s'opposer à l'accord en novembre, et une quarantaines d'universitaires européens et nord américain dont Thomas Piketty. On appelle cela la déclaration de Namur. Entre autre chose, elle demande d'inverser la logique des accords commerciaux, et d'exiger au préalable une convergence fiscale et environnementale.

Mais vous aurez remarqué que les questions fiscales et d'opacité ne font pas débat à l'heure où les parlementaires européens doivent se prononcer sur le CETA.

Alors je pose la question: quand on parle de valeurs communes entre l'UE et le Canada, de quelles valeurs parlons-nous?

  • Celles du Luxembourg, de l'Irlande et d'autres qui pratiquent le dumping fiscal au sein de l'UE?
  • Ou celles d'une Union Européenne progressiste, au mieux, où l'on combat à armes égales, au moins?

Question encore en suspend. ︀

Pour d'autres éclairages du billet économique sur le CETA:

Marie Viennot

Chroniques
7H15
5 min
La Question du jour
Corée du Nord : que cherche Kim Jong-Un
L'équipe
Production
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......