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Le Berlaymont Building à Bruxelles, siège de la commission européenne

Encadrement des lobbys dans l'UE : peut mieux faire

3 min
À retrouver dans l'émission

Bruxelles compte plus de lobbystes que Washington. Depuis 2011, il faut être inscrit sur un registre pour avoir accès à la commission européenne, mais ce registre n'est pas obligatoire. L'étendre aux parlementaires européens et au Conseil Européen va dans le bon sens mais reste insuffisant.

Le Berlaymont Building à Bruxelles, siège de la commission européenne
Le Berlaymont Building à Bruxelles, siège de la commission européenne Crédits : Daniel Kalker - Maxppp

Jean-Claude Juncker a fait de la transparence l'un des axes de sa présidence de la commission européenne. Hier je vous ai parlé des conflits d'intérêt, pour lesquels les règles ne vont visiblement pas changer, même après l'affaire Barroso chez Goldman Sachs. En revanche, pour les lobbys et leur encadrement, les choses pourraient légèrement évoluer en mieux. Une consultation publique a été lancé au printemps dernier sur le sujet par la commission. Vous trouverez tous les éléments à ce sujet ici.

Le lobbying est protéiforme. Difficile d'en établir une définition, c'est une vraie difficulté quand il s'agit de l'encadrer. Hier au parlement européen, il a été défini ainsi :

  • interaction
  • promotion de l'intérêt
  • volonté d'influence

La commission européenne a défendu hier soir devant les parlementaires européens son projet d'encadrement des lobbys. On va dans le bon sens, mais surtout parce qu'on part de très très loin.

Il faut d'abord réaliser qu'il y a autant, sinon plus de lobbystes à Bruxelles qu'à Washington. Avant 2011, il n'y avait aucun encadrement, alors qu'il existe depuis 1946 aux USA. En 2011, on a créée un registre dans lequel peuvent s'inscrire tous ceux qui veulent influencer la décision publique. On y trouve des ONG, des organisations professionnelles, le medef, des entreprises. Vous pouvez aller voir qui s'y trouve en suivant ce lien.

10 000 organisations sont inscrites, plus que sur le registre américain selon Frans Timmermans qui s'exprimait hier au parlement pour le compte de la commission. Pour voir le débat en entier (3/4 d'h), c'est ici!

Registre non obligatoire

Ce registre des lobbys n'est pas obligatoire, mais si on n'est pas inscrit, on n'a pas le droit de rencontrer officiellement un commissaire européen, les membres de son cabinet et les directeurs généraux de la commission.

On peut, cela dit, rencontrer les équipes techniques or beaucoup se joue à ce niveau là, notamment les diables que l'on met dans les détails, comme vous savez... C'est une limite, mais quand même, si on regarde le verre à moitié plein, cela progresse.

Depuis quelques mois, les commissaires européens mettent en ligne tout leur rendez vous à la rubrique agenda de leur page personnelle. Vous pouvez savoir que Pierre Moscovici a rencontré le 19 septembre des représentants d'Universal Music au sujet du copyright et que les membres de son cabinet ont eux reçus dernièrement le lobby des industries high tech américaines pour discuter, tiens tiens, des questions de taxes.

La commission veut maintenant étendre ce dispositif pour les parlementaires européens, et les membres du conseil, qui représentent les Etats à Bruxelles... C'est bien, nécessaire, mais clairement insuffisant.

Les limites du registre actuel

Le système actuel est défectueux, beaucoup de parlementaires européens l'ont soulevé hier. D'abord parce qu'il n'est pas légalement contraignant. Aucune sanction n'est prévue si un lobbyiste fait du lobbying sans être inscrit... la seule sanction qui existe, c'est d'être sorti du registre si on a mal renseigné les informations demandées, notamment les sources de financement et les clients que l'on défend. Le problème c'est que 10 000 noms ça se contrôle, et que les moyens humains manquent pour ce contrôle.

Les ONG qui travaillent sur le sujet, estiment qu'ils sont une poignée à en être chargé, combien précisément? La commission n'a pas répondu à mes questions.

Quand la commission présentera-t-elle le budget associé à ce registre? a demandé hier la député socialiste Sylvie Guillaume.

De fait, dans sa présentation Frans Timmermans n'a assorti la présentation de son projet d'aucune annonce de moyens financiers ou humains. S'inscrire dans ce registre peut donc rester une question de forme, voire même tout à fait accessoire.

Le problème des cabinets d'avocat

On y pense pas comme ça directement, mais les cabinets d'avocats font du lobbying, dans leur jargon ils appellent ça public affairs... Or ils sont très peu à être inscrits sur ce registre européens, et plus ils sont gros, moins ils sont inscrits relève un rapport récent d'ALTER EU, une coalition d'ONG européenne.

Le même cabinet inscrit sur le registre américain avec détaillé chacun de ses clients, ne figure pas sur le registre européen. Vous pouvez faire vous aussi le test avec le cabinet Hogan Lovells, grand cabinet américain, en tapant son nom dans la base de recherche américaine. Au 5 octobre, ce cabinet n'est pas inscrit au registre européen.

Pourquoi? Le fichier américain a été rendu obligatoire par une loi, alors qu'au niveau européen, on reste dans une forme d'autorégulation.

Pour rétablir la crédibilité de l'Union européenne, il faudra sûrement plus que des pas dans la bonne direction, mais ne blâmons pas seulement l'Union européenne, à ce jour, la France n'a toujours pas de registre des lobbys. Le projet de loi Sapin 2 le prévoit, mais le dispositif comporte de nombreuses failles, comme le soulignait ce billet économique l'an dernier : Lobbys : début timide de régulation

Le projet de loi Sapin 2 n'a pas encore été voté et les ONG dénoncent déjà ce qu'elle donnera au final pour encadrer les lobbys. J'y reviendrai sans doute dans un prochain billet.

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