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Deux anciens salariés de l'usine d'acier SSI UK de Redcar, North Yorkshire, fermée en 2015

Fin de la naïveté européenne dans le libre-échange?

3 min
À retrouver dans l'émission

L'un des instruments les plus controversés de la politique commerciale européenne est remis en cause hier par un accord trouvé par les ministres du commerce des 28. Cela s'appelle la "règle du droit moindre". Est-ce la fin de la naïveté européenne tant décriée par les politiques français?

Deux anciens salariés de l'usine d'acier SSI UK de Redcar, North Yorkshire, fermée en 2015
Deux anciens salariés de l'usine d'acier SSI UK de Redcar, North Yorkshire, fermée en 2015 Crédits : Ian Forsyth - Sipa

En 2013, les leaders européens s'étaient engagés à bâtir une "Europe qui protège". Dans le domaine commercial, le texte correspondant était bloqué jusqu'à hier 13 décembre 2016. Les ministres du commerce des 28 se sont entendus pour lever partiellement la "règle du droit moindre". Voir ici le communiqué du conseil européen à ce sujet.

La règle du droit moindre est précisément décrite par l'Organisation Mondiale du commerce.

L'article 9 de l'Accord (du Gatt en 1994) établit le principe général selon lequel l'imposition de droits antidumping est facultative, même si toutes les conditions en sont réunies. Il indique aussi qu'il est souhaitable d'appliquer la règle du “droit moindre”, selon laquelle les autorités imposent un droit inférieur à la marge si ce droit suffit à faire disparaître le dommage.

La règle du droit moindre explique en gros comment faire quand un pays ou un groupe de pays, comme l'Union Européenne s'estime victime de dumping.

Avant d'aller plus loin, il faut s'arrêter sur cette notion de dumping qui est en apparence simple, mais très compliqué juridiquement.

Le dumping c'est quand, je reprend la définition de l'OMC, "le prix d'un produit vendu dans le pays importateur est inférieur au prix de ce même produit vendu sur le marché du pays exportateur". Vous êtes perdus, je vous donne un exemple.

Si la marinière made in france est vendue 60 euros au gérant d'une boutique parisienne, son fabricant ne peut pas la vendre 55 euros au gérant d'une boutique de shangai. Exemple théorique car le problème de dumping du moment, c'est bien avec la Chine, mais c'est dans l'autre sens, et sur l'acier. La Chine surproduit de l'acier et elle écoule son surplus à des prix bradés. Des prix de dumping donc.

Contrairement à ce qu'on entend parfois dans le débat politique, il est possible de se protéger, mais l'Union européenne, c'est vrai, se protège moins que les autres pays.

D'où les critiques qui vont de Marine Lepen à Arnaud Montebourg en passant, sur un mode plus feutré, par François Fillon sur le mode, "L'Europe est un ilot de naïveté dans la mondialisation". Mais l'Europe n'a pas pêché par un excès de naïveté, elle a simplement appliqué les recommandations de l'OMC en cas de dumping et suivi à la lettre la mise en oeuvre de ce fameux droit moindre. Elle n'a pas été naïve mais bonne élève, la bonne élève de la mondialisation. Mais être bonne élève, c'est un défaut de nos jours.

Quels changements concrets attendre?

Avec la "règle du droit moindre", le pays qui s'estime victime de dumping peut appliquer des droits de douanes à hauteur du préjudice subi par les entreprises qui se plaignent de ce dumping.

Cela veut dire que

  1. il faut qu'il y ait une plainte
  2. que les entreprises plaignantes évaluent leur préjudice
  3. qu'une enquête soit menée
  4. pour qu'un droit de douane anti-dumping soit déterminé.

Tout cela prends du temps, et au final les taxes anti-dumping européenne sont faibles et mettent 9 mois à s'appliquer, contre 2 mois aux Etats Unis. Neuf mois pendant lesquels des entreprises européennes peuvent se retrouver laminées par la concurrence déloyale.

L'accord trouvé le 13 décembre 2016 va réduire les délais car il prévoit que des enquêtes anti-dumping soient lancées sans qu'une entreprise ne dépose formellement plainte. Quant à la règle du droit moindre, elle pourra être écartée en cas de distorsions "significatives".

Qu'entend-on par "significative", cela se résume à une formule mathématique, assez compliqué, mais qui en gros permettra de taxer plus, notamment l'acier chinois.

Un pas en avant indéniable

Il faut encore la validation de la commission et du parlement européen, mais cet accord est un pas en avant indéniable.

Le compromis trouvé aujourd’hui au sein du Conseil est un premier pas vers une Europe consciente de son statut de puissance commerciale, en faveur d’un commerce mondial régulé et dont la réciprocité est une pierre angulaire. Il revient désormais au Parlement européen, qui tient un rôle essentiel pour parvenir à un accord, de se saisir de cette réforme afin de permettre son aboutissement, écrit le ministre du commerce Français Matthias Fekl dans un communiqué.

Cela fait 3 ans que ce dossier attendait dans les placards, et s'il a tant tardé, ce n'est pas à cause de "Bruxelles", mais à cause des Etats. D'ailleurs la Suède, les Pays bas, l'Irlande et la Grande Bretagne (dont on constate par la même occasion qu'elle vote encore malgré le Brexit) se sont opposés à cet accord porté par la France et l'Allemagne. Comme le vote était à la majorité qualifiée, c'est passé.

On ne peut pas encore parler encore de réciprocité dans les échanges commerciaux mais de début de protectionnisme. Intelligent diront certains, timoré, diront d'autres. Question de point de vue.

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