LE DIRECT
Priorités: sécurité, croissance, jeunesse, harmonisation sociale et fiscale

Harmonie sociale et fiscale dans l'UE : encore des mots...

3 min
À retrouver dans l'émission

A l'issue de sa rencontre à Berlin avec Angela Merkel et Matteo Renzi, François Hollande a évoqué diverses priorités, dont l'harmonisation sociale et fiscale dans la zone euro. Des paroles prononcées maintes fois, généralement à chaque crise de l'UE, et qui n'ont aucune chance de se matérialiser.

Priorités: sécurité, croissance, jeunesse, harmonisation sociale et fiscale
Priorités: sécurité, croissance, jeunesse, harmonisation sociale et fiscale Crédits : Hannibal Hanschke - Reuters

Ces deux sujets reviennent à chaque fois qu'il y a une crise européenne, et cela dure au moins depuis 15 ans. Je me souviens d'avoir fait des sujets là dessus déjà en 1999. Pour vous dire...

On va commencer par l'europe sociale, c'est le sujet le plus ancien.

Je ne vais pas vous résumer 60 ans d'histoire en 3 minutes, ce que l'on peut dire, c'est que la question sociale apparait dès le début de la construction européenne en 1957. C'est l'article 117 du traité de Rome

"Les Etats membres conviennent de la nécessité de promouvoir l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main d’œuvre permettant leur égalisation dans le progrès".

Bel objectif, mais le plus important vient maintenant.

"Ils estiment qu’une telle évolution résultera du fonctionnement du marché commun, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives".

Vous l'avez compris. L'harmonisation sociale n'est pas une obligation, elle est censée découler de la mise en place du marché intérieur, obligatoire elle, et donc de la fin des barrières douanières et réglementaires au sein de l'UE.

La Cour de justice de l'union européenne a été saisi à maintes reprises sur des questions sociales, et elle a toujours considéré que cet article 117 était "programmatique" c'est à dire qu'ils n'obligeaient pas les Etats à prendre ses mesures allant dans ce sens. Voir ici un article intéressant sur le sujet.

Pendant les 30 glorieuses, dans une Europe resserrée, cela a plutôt fonctionné. Depuis la crise des années 70, les politiques sociales sont considérées comme un poids et un handicap économique. Elles sont aujourd'hui devenues un enjeu de compétitivité au sein de l'UE. La loi travail, dans ses attendus et ses justifications, en est une illustration parfaite.

L'Europe sociale, c'est quoi aujourd'hui?

Ce sont des dispositions sur l'égalité au travail entre homme et femmes, un encadrement des heures légales, pas plus de 48h/semaine, la lutte contre les discriminations, et des dispositions, contestées d'ailleurs, sur les salariés détachés.

L'impensé total, c'est l'harmonisation des salaires minimum obligatoires. Au sein de la zone euro, vous avez un écart de 1 à 5. Les pays fondateurs, dont la France sont autour de 1400 euros par mois, Espagne Grèce Portugal, c'est la moitié, et les pays Baltes, eux sont autour de 350 euros par mois.

Le SMIC est clairement un enjeu de compétitivité, BNP Paribas est en train de délocaliser une partie de ses services financiers au Portugal, ce n'est pas pour le soleil ou le vino verde. Ici vous retrouverez un magazine de la rédaction que j'ai réalisée sur le Portugal dans lequel cette question est évoquée. Portugal, une embellie de façade.

Cette harmonisation n'aura pas lieu, en dépit des déclarations de François Hollande, car soit on harmonise par le bas, et c'est une tempète sociale chez nous, soit on harmonise par le haut, et c'est une tempète économique dans les pays baltes et du sud. Cela fait 20 ans qu'on bute sur cette réalité.

J'ajoute que sur ce sujet on ne peut pas blâmer les britanniques d'avoir bloqué les choses. Ils bénéficiaient d'une clause d'exemption sur la plupart des questions sociales.

Harmonisation fiscale, le bal des hypocrites

La fiscalité est aussi un avantage compétitif, et même si la création de l'euro aurait du s'accompagner d'une convergence obligatoire, comme tous les économistes le disent, quel que soit leur bord, cela n'avance pas.

Lux leaks, Panama papers, rien n'y fait. En dépit des bonnes intentions affichées, c'est toujours la règle de l'unanimité qui s'applique dans ce domaine. Il y a 10 jours, lors d'une réunion de l'Eurogroupe (ministres des finances de la zone euro) sur l'évasion fiscale, chaque état membre s'est battu pour préserver ses dispositions fiscales avantageuses. Au point que le texte présenté a été vidé de sa substance et de son efficacité.

Parler d'harmonisation fiscale après une telle démonstration d’égoïsme nationaux pourrait faire pleurer, crier, alors chantons plutôt: encore des mots toujours des mots, les mêmes mots....

M O T S ou M A U X, selon votre humeur, cela marche malheureusement dans les deux sens.

Chroniques

6H50
9 min

Les Enjeux internationaux

Espagne. Les premiers enseignements des législatives
L'équipe
Production
À venir dans ... secondes ...par......