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Les "entreprises à mission" se fixent des objectifs environnementaux et sociaux contrôlés par un organisme indépendant

De la pertinence d'être une "entreprise à mission" par temps de Covid

3 min
À retrouver dans l'émission

Alors que Danone soumet au vote de ses actionnaires la qualité d'entreprise à mission, focus sur ce que recouvre exactement cette notion, ses avantages et ses limites.

Les "entreprises à mission" se fixent des objectifs environnementaux et sociaux contrôlés par un organisme indépendant
Les "entreprises à mission" se fixent des objectifs environnementaux et sociaux contrôlés par un organisme indépendant Crédits : Patrick Lefevre - Maxppp

Le groupe Danone sollicite demain -le 27 juin 2020 - le feu vert de ses actionnaires pour devenir une “entreprise à mission” ? C’est le premier groupe du CAC 40 à s’engager dans cette voie. Mais de quoi s’agit il précisément ?

Cela inscrit dans le marbre une politique sociale et environnementale, avec des moyens de contrôle. 

L’entreprise définit, dans ses statuts, une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux. Ces derniers sont évalués par un organisme indépendant qui publie au moins tous les deux ans un avis sur les progrès réalisés, les manques. Un avis qui sera publié sur le site Internet de l’entreprise et accessible pendant 5 ans minimum.

Ces critères ont été fixés par décret (en date du 2 janvier 2020), en application de la loi Pacte, une loi un peu fourre-tout mais qui permet donc entre autres aux entreprises d’engager une réflexion sur leur finalité. 

Avant ce texte, une entreprise avait pour seul but de réaliser des bénéfices : c’est l’article 1832 du Code civil. 

Désormais est ajoutée une autre idée (article 1833 alinéa 2) : celle de “gestion dans son intérêt social, en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”. 

Un but qui peut donc aller jusqu’à cette qualité “d’entreprise à mission”. Outre Danone, d’autres entreprises se sont aussi lancées dans cette voie : le groupe Yves Rocher, la Camif, spécialisée dans l’ameublement de la maison, ou encore la marque de chaussures Faguo. 

Les réserves des ONG 

C’est une fausse bonne idée” estimaient treize représentants d’ONG et du secteur de l’économie sociale et solidaire, dans une tribune publiée par le Monde il y a un plus d’un an. Leur principal argument est qu’un tel statut conduirait les autres entreprises à prendre faiblement en compte les objectifs sociaux et environnementaux. 

Autre limite invoquée : les entreprises à mission pourraient être dans la posture, déléguant leurs objectifs à des filiales qui seraient des vitrines de leurs actions, mais aussi l’arbre qui cache la forêt. 

La Covid-19 rend cette réflexion encore plus cruciale

Cette crise a accéléré la prise de conscience que ces sujets de responsabilité sociale et environnementale sont urgents et pertinents. 

D’ailleurs, Danone avait initialement prévu de soumettre dans seulement un an ce projet d’entreprise à mission à ses actionnaires ! Mais la pandémie a retardé la date de l'assemblée générale. Le groupe a donc profité de ce petit délai pour peaufiner les détails.

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Parmi les 4 objectifs qu’il s’est fixé : de meilleures habitudes alimentaires ou encore un renouvellement des ressources via l’économie circulaire. C’est un peu général, il va falloir ensuite rentrer dans le dur. Un comité composé de personnalités travaillant ou ayant travaillé dans de grandes organisations internationales aidera Danone à élaborer des indicateurs et des engagements chiffrés. Le groupe n’a pas souhaité solliciter, pour ce comité, des parties prenantes.

Ca bouge du côté des autres grands groupes français

Beaucoup se positionnent en ce moment. Alors pas forcément dans le cadre de l’entreprise à mission, mais assurément sur l’environnemental et le social. L’Oréal présente ce matin ses nouvelles ambitions développement durable à horizon 2030. 

Michelin a annoncé hier s’être doté au sein de son conseil de surveillance d’un comité en charge de la responsabilité sociale et environnementale,

Plusieurs entreprises, comme Carrefour, Atos, Véolia, ont adopté dans leurs statuts une “raison d’être”.    

Et comme à chaque fois se posent ces questions, en particulier quand il s’agit de groupes à dimension mondiale : est-ce sincère, est ce que ce sera suivi d’effets concrets, n’y aura t-il pas d’autres comportements moins vertueux qui annuleront les efforts faits ? 

Ce qui est sûr c’est que les acteurs de la société civile veillent et les entreprises le savent, ce qui les placent de fait sous surveillance. 

C’est un enjeu de réputation et d’attractivité. Comme le soulignait récemment dans une interview au Monde, Emmanuel Faber, le patron de Danone, ce nouveau statut permettra aussi d’"attirer des talents, des personnes qui ont envie de donner du sens à leur engagement professionnel". 

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