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L’annonce de la hausse de la taxe carbone avait déclenché le mouvement des gilets jaunes ; photo prise le 17 novembre 2018, lors d’une mobilisation à Châteaulin, en Bretagne.

Convention citoyenne pour le climat : pas de retour de la taxe carbone, du moins "à la française"

4 min
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Dans leurs 149 propositions, les citoyens tirés au sort n'ont pas remis la taxe carbone au goût du jour. Pourtant, pour de nombreux experts, c'est un moyen efficace de lutter contre le réchauffement climatique. Le débat se déplace désormais sur la scène européenne.

L’annonce de la hausse de la taxe carbone avait déclenché le mouvement des gilets jaunes ; photo prise le 17 novembre 2018, lors d’une mobilisation à Châteaulin, en Bretagne.
L’annonce de la hausse de la taxe carbone avait déclenché le mouvement des gilets jaunes ; photo prise le 17 novembre 2018, lors d’une mobilisation à Châteaulin, en Bretagne. Crédits : Fred Tanneau - AFP

Où est passée la taxe carbone ? Elle n’a pas été remise au goût du jour, dans les 149 propositions faites par cette Convention composée de citoyens tirés au sort. 

Alors on pourrait dire que ce n’est pas étonnant. C’est le sujet qui avait déclenché le mouvement des gilets jaunes en novembre 2018 : plus précisément l’annonce de la hausse de la taxe carbone, qui avait pour conséquence l'augmentation des prix du carburant. Le gouvernement avait du faire machine arrière, lancé un grand débat et donné mandat à cette assemblée de citoyens de proposer des mesures permettant d'atteindre nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre "dans un esprit de justice sociale".

Dans ce cadre, la fiscalité carbone aurait pu revenir sous d’autres formes,  avec des compensations pour les ménages modestes notamment. 

Pour de nombreux experts, cette taxation est en effet un moyen efficace de lutter contre le réchauffement climatique puisque l’idée, rappelons le, c’est de rendre plus chères les énergies fortement carbonées pour en limiter l’usage et inciter les consommateurs à se reporter sur des énergies plus “propres”. 

Mais beaucoup s'accordent à dire qu'il faut la rendre plus "acceptable". Plusieurs rapports ont élaboré des pistes en ce sens. Celui du conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes ou encore celui du think tank Terra Nova 

Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, également co-président du Comité de gouvernance de la Convention Citoyenne pour le Climat a d'ailleurs soutenu une taxe carbone “plus juste, moins mitée par les niches fiscales”. Mais comme il l’a expliqué hier à nos confrères d’Europe 1 : “les citoyens n’ont pas voulu être les instruments d’une réhabilitation de cette taxe qui avait déclenché une crise sociale." 

Le gouvernement veut-il réhabiliter cette taxe carbone ? 

Cela fait un petit moment qu’il n’en parle plus. Mais effectivement dans les dernières déclarations gouvernementales sur le sujet, on comprenait bien que si les citoyens décidaient de la reprendre à leur compte, l'exécutif ne dirait pas non. Le 5 octobre dernier, sur France Info, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Emmanuel Wargon avait ainsi eu ses mots : "le débat n'était pas prêt en France, alors que beaucoup d'experts pensent que la taxe carbone est indispensable pour avancer dans la transition écologique. On ne fera pas l'économie de ce débat avec la Convention citoyenne pour savoir si la taxe carbone a du sens et comment."

Pendant le grand débat, plusieurs membres du gouvernement et de la majorité avaient aussi incité les Français à se saisir de cette question. 

Finalement donc les citoyens ont décidé de fermer la porte. Ils ont même, dans leur synthèse, intégré l’idée d’un moratoire pendant cinq ans sur l’évolution de la taxe carbone, « le temps que les ménages soient informés de l’urgence climatique et aient les moyens de changer leurs habitudes". 

Côté patronal, on regrette, cette absence. Ce matin, le président d'Engie, Jean-Pierre Clamadieu déplore ce "manque qui saute aux yeux". 

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Une question devenue européenne 

C’est vrai que ce sujet dépasse le cadre national. Ces derniers mois a resurgi l'idée d'une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne. Le principe c’est de taxer les biens importés en fonction de leur empreinte carbone. Un projet défendu par la présidente de la Commission européenne dans le cadre du Green Deal - le pacte vert- et qu’Emmanuel Macron a aussi appelé de ses vœux dès septembre 2017. 

Pour Matthieu Toret, associé-gérant du cabinet d’avocats Enerlex et expert en fiscalité écologique, “cette taxe permettrait de reporter la problématique au niveau européen, alors que la taxe carbone “à la française” a déclenché la grogne des gilets jaunes. Cela pourrait faire les affaires d’Emmanuel Macron, alors qu’il y a un ras- le-bol fiscal”. 

Cette option augmentera aussi la facture de ces produits pour les consommateurs, mais selon une récente étude de l’OFCE et de l’ADEME, cette solution pèserait moins sur les ménages modestes que notre taxe carbone. Car si on regarde l’ensemble de leurs dépenses, ces derniers sont plus exposés à des hausses sur les produits énergétiques que sur des biens et services. 

Et d'ailleurs, la Convention citoyenne pour le climat a retenu, parmi ses propositions, cette idée de taxe carbone aux frontières, ajoutant cette précision : “il faudra prendre en compte les enjeux de redistribution pour éviter qu'elle pèse sur les ménages les moins favorisés”.

Une mesure qui n'est toutefois pas encore prête de voir le jour. Il faut notamment trouver un accord entre pays européens, en définir les modalités techniques -sans créer une usine à gaz- franchir les obstacles liés aux règles de l’OMC, sans compter que ce projet risque de déclencher un nouveau bras de fer commercial avec les Etats-Unis : Washington a déjà menacé l'Union de mesures de rétorsion si une telle taxe était appliquée. 

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