LE DIRECT
Des salariés de Derichebourg aéronautics manifestent le 2 juin 2020 devant le siège à Blagnac contre un accord de performance collective.

Des baisses de salaires pour passer la crise : les syndicats dénoncent un chantage à l'emploi

3 min
À retrouver dans l'émission

Des entreprises proposent aux syndicats des accords prévoyant des baisses de salaires, en échange d'un maintien de l'emploi ou de suppressions de postes moins importantes que prévues. De quoi générer des frictions en interne, même si c'est possible dans le cadre d'accords de performance collective.

Des salariés de Derichebourg aéronautics manifestent le 2 juin 2020 devant le siège à Blagnac contre un accord de performance collective.
Des salariés de Derichebourg aéronautics manifestent le 2 juin 2020 devant le siège à Blagnac contre un accord de performance collective. Crédits : Stephane Iglesis - Radio France

On avait plutôt entendu parler ces derniers temps d’augmenter le temps de travail pour redresser l’économie. Mais ces derniers jours, c’est plutôt la baisse des salaires qui a fait irruption dans le débat. 

L’exemple le plus frappant c’est celui de Ryanair. L’information a filtré via les syndicats.  La compagnie low cost voudrait ainsi diminuer de 20 % les salaires de ses pilotes et de 10 % ceux de ses hôtesses et stewards. Et ce pendant 5 ans ! Si les syndicats n’acceptent pas, elle menacerait de licencier 27 personnes chez les personnels navigants commerciaux et 23 chez les pilotes (soit 20 % de ses effectifs français).

D’autres entreprises ont soumis à leurs syndicats des projets similaires, bien que moins drastiques. Chez Derichebourg aeronautics services, sous-traitant d’Airbus et Dassault, on a d’abord parlé d’un plan de 700 suppressions de postes, avant de proposer aux syndicats un accord pour réduire ce PSE. Parmi les pistes évoquées, la suppression du 13e mois ou la perte de certains avantages (indemnités transport, panier repas).  Seule FO, syndicat majoritaire, a accepté la discussion.

Accords de performance collective

Même si le ministre de l'économie Bruno le Maire a dénoncé l'attitude de Ryanair ("le chantage n'est jamais une voie"), ces accords sont possibles. Baptisés accords de performance collective”, ils existent depuis les ordonnances travail de 2017. A ce jour 350 entreprises en ont signé, selon le ministère du travail, qui en fait d’ailleurs la promotion en ces temps de crise. 

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
Gérer mes choix

Ils permettent donc des aménagements du temps de travail ou des baisses de salaires, sans que l’entreprise n’ait à justifier de difficultés économiques. En cela ils sont plus souples que les accords précédents auxquels ils se sont substitués, comme les accords de maintien de l’emploi. 

Ils peuvent ainsi avoir pour objectif de “répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise, ou de préserver ou développer l’emploi”. 

Pour les mettre en place, l'entreprise doit obtenir la signature des syndicats représentant une majorité de salariés, ou 30 % des salariés et à ce moment là il faut recourir à un référendum,  ou quand il n’y a pas de délégués syndicaux, cela peut passer par un feu vert du CSE. En cas d'accord, et si le salarié refuse cette modification de son contrat de travail, il est licencié (licenciement individuel). 

Depuis le début de la crise, ces accords sont donc devenus des outils très prisés des entreprises. Ces dernières semaines, les cabinets de conseil et d’avocats ont ainsi été fortement sollicités par des entreprises qui souhaitent y avoir recours. Quand ce ne sont pas ces cabinets qui les proposent à leurs clients. Pour Deborah David, avocate associée chez de Gaulle Fleurance et associés, c’est “l’outil idéal pour faire face à la crise, car il permet d’adapter sans restructurer”. Mais, ajoute t-elle “pour que ça se passe bien il faut du dialogue social, des efforts limités dans le temps et des contreparties : que les entreprises ne versent pas des bonus ou des dividendes par exemple”. 

Et on ne parle d’ailleurs pas dans ce cadre que de baisses de salaires, il y a aussi des besoins en terme de mobilité géographique avec le télétravail ou encore d’aménagement des horaires de travail, du fait de la distanciation sociale. 

Les syndicats regardent souvent ces initiatives avec méfiance. D’autant que par le passé, et dans d’autres configurations, des engagements pris se sont révélés des jeux de dupe, comme chez Continental ou Smart. Le secrétaire général de FO Yves Veyrier évoque ainsi "des exemples passés où on a contraint les salariés par le biais d'une forme de chantage à l'emploi à accepter des baisses de salaires (...) pour au final que des emplois soient malgré tout supprimés".

Bientôt un autre dispositif

Le régime d’activité partielle spécifique, appelé "activité réduite pour le maintien en emploi" va à terme se substituer au chômage partiel élargi pendant la crise sanitaire, qui a bénéficié à 8 millions et demi de salariés.

Une mesure en cours d'adoption au Parlement (texte ici, article 1er vicies) et qui est prévue pour une durée longue : jusqu'au 30 juin 2022.

Elle permettra aux entreprises de réclamer des efforts aux salariés, en échange de garanties de maintien dans l’emploi.  L’Etat apportera lui une aide financière pour préserver une partie du pouvoir d’achat. 

Et là il y a deux cas de figure. Soit, l’entreprise impose unilatéralement ces efforts, mais à ce moment là il faut un accord de branche. Soit elle elle trouve un accord majoritaire avec les syndicats, et elle obtiendra là d’avantage d’aides de la part de l’Etat.  

Mais pour l’instant, le gouvernement n’a pas encore précisé quel sera le montant de l’indemnisation octroyée. Cette dernière pourrait varier selon les secteurs. 

Autant de dispositifs qui prédisent en tous cas des discussions animées dans les entreprises. Avec le risque que ces baisses de salaires, si elles se multiplient, pèsent sur la consommation et donc sur la reprise.  

L'équipe
Journaliste

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......