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Total de recettes prévues en 2016 : 301.7 milliards d'euros

La France n'est pas un enfer fiscal pour les entreprises

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Le taux de prélèvement obligatoire en France est l'un des plus élevé d'Europe (44.5% du PIB). Mais ce sont les ménages qui supportent l'essentiel de la ponction fiscale. Tva, impôt sur le revenu, TIPP représentent 77% des recettes fiscales, contre 10% pour l'impôt sur les sociétés. Analyse.

Total de recettes prévues en 2016 : 301.7 milliards d'euros
Total de recettes prévues en 2016 : 301.7 milliards d'euros Crédits : M.Viennot

C'est une question importante, liée à l'attractivité de notre pays. Les très petites entreprises, les PME, et même les ETI, les entreprises de taille intermédiaire n'ont souvent pas le choix de leur implantation, elles travaillent en France et payent leurs impôts en France, enfer fiscal ou pas.

Mais pour les grands groupes, et les groupes internationaux à fortiori, la fiscalité d'un pays est une donnée qui permet de calculer s'il sera attractif de s'y implanter, d'y investir, voire d'y rester.

Ces dernières années de nombreux groupes Français comme Arcelor, Lafarge, Alcatel, Technip ont vu leur sièges sociaux partir en Belgique en Suisse ou en Grande Bretagne. C'était après avoir été absorbé par des groupes étrangers, donc cela rentre en ligne de compte, mais les chiffres publiés encore dernièrement par la commission européenne le montrent, la France a le taux d'impôt sur les sociétés le plus élevé en Europe. Il va bientôt passer à 28%, mais c'est encore au dessus de la moyenne européenne qui est à 25%. Moyenne qui devrait encore baisser. Le Luxembourg veut passer à 18%, la GB a promis un taux à 17%...

Le taux n'est pas tout

Le taux n'est pas tout. Il y a aussi ce qu'on appelle l'assiette: la base taxable. Si vous êtes un peu matheux, vous allez comprendre tout de suite.

Admettons que vous ayez un taux d’impôt sur les sociétés de 50%, comme l'Allemagne, il y a encore 20 ans: si votre base taxable est de 1000, cela fera 500 euros d'impôts, mais si votre base taxable est de 100, cela fera 50 euros à payer. Rien à voir pour l'entreprise, pourtant le taux est le même. Avec cet exemple on comprend que se focaliser sur le taux de l’impôt sur les sociétés n'a pas de sens...

Comme le souligne une étude d'EY, cité par les Echos,

« Un taux élevé appliqué sur une assiette étroite peut très bien aboutir à une imposition effective inférieure à celle induite par un taux certes plus faible, mais rapporté sur une assiette large », souligne cette étude.

Or la France est typiquement le pays qui a un fort taux d'imposition facial, mais une base taxable très facile à réduire... Pour comprendre, il faut avoir quelques notions de comptabilité d'entreprise. En 2014, j'avais réalisé un reportage multimédia sur la fiscalité des entreprises, Les mains dans le maquis fiscal et réalisé cette vidéo qui explique quelques bases de comptabilité pour comprendre la suite.

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Pour calculer le résultat d'une entreprise, on prend son chiffre d'affaire puis on retire les charges, les provisions, les amortissements. On comprend que plus on retire, plus le résultat et donc la base taxable sera limitée.

Or en France, on peut retirer beaucoup de choses:

  • le régime d'amortissement est très favorable, il y a même un suramortissement pour les investissements productifs, c'est Emmanuel Macron qui l'avait mis en place en 2015, et cela a été prolongé jusqu'en avril prochain.
  • la déduction des frais d'emprunt est également intéressante, plus intéressante qu'en Allemagne,
  • la fiscalité des dividendes attractive pour les grands groupes,
  • le crédit d’impôt recherche l'un des plus élevé au monde.

Si bien qu'au final, le taux implicite d'imposition des bénéfices n'est pas de 33% mais de 26% pour les grandes entreprises, et 32% pour les PME. ce sont des chiffres qui viennent de la direction du trésor.

Le directeur fiscal d'un grand groupe international me le confiait d'ailleurs hier, si le taux d’impôt sur les sociétés était réellement de 33% en France, jamais nous n'aurions investi en France.

La France enfer fiscal pour...

La France est moins un enfer fiscal pour les entreprises que pour les ménages (en tout cas pour les montants payés). Quand on met bout à bout les impôts qu'elles payent, Impôt sur les sociétés, C3S etc... et que l'on compare aux impots acquittés par les français, on voit que les trois quart des recettes fiscales proviennent des ménages, dont presque la moitié de la TVA qui touche tout le monde quelque soit son revenu..

L’impôt sur les bénéfices n'est pas le plus lourd pour les entreprises comme me l'a fait remarquer un auditeur dans ce tweet.

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En revanche, la France peut être un enfer car il existe beaucoup de taxes différentes, et que la fiscalité change très souvent d'une loi de finance à l'autre. Voir dans cet article un tableau intéressant sur les "nouveautés fiscales" en France. Mais là, c'est davantage un problème pour les petites entreprises que les grandes, qui ont les moyens de se payer des cohortes de fiscalistes... Fiscaliste, un métier qui à n'en pas douter, baisse d’impôt ou pas, a de l'avenir.

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