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Jérôme Kerviel et son avocat David Koubbi le 18 janvier

L'affaire Kerviel : secret fiscal ou secret d'Etat?

3 min
À retrouver dans l'émission

La Société Générale a bénéficié d'une ristourne fiscale de 2.2 milliards d'euros du fait de la perte Kerviel. Plusieurs décisions de justice ont reconnu "l’existence de fautes commises par la Société Générale", mais Bercy ne souhaite pas (encore) revoir son jugement de l'affaire.

Jérôme Kerviel et son avocat David Koubbi le 18 janvier
Jérôme Kerviel et son avocat David Koubbi le 18 janvier Crédits : P. Wojazer - Reuters

Il y a une affaire fiscale, dans l'affaire Kerviel. 

La perte Kerviel dans les comptes de la Société Générale s'intitule "Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées". On trouve cette page essentielle dans les annexes à son rapport annuel 2007, à la page 105. Son montant, tout le monde le connaît : 4 milliards 911 millions d'euros. C'est la différence entre ce que Jérôme Kerviel a fait gagner à la banque en 2007, (1.471 milliards d'euros), et ce que la banque a perdu 6.382 milliards) quand elle a dû en janvier 2008 solder la somme délirante qu'il avait engagé: 50 milliards soit plus que les fonds propre de l'entreprise. Le gain a eu lieu en 2007, la perte en 2008, et pourtant la Société Générale fait la différence entre les deux, dans ses comptes 2007. C'est en contradiction avec les règles basiques de comptabilité, mais la comptabilité n'est pas une science exacte si on justifie ce que l'on fait. Ce que fait la Société Générale en expliquant dans son rapport annuel qu'ainsi les actionnaires et le public auront une image plus fidèle de sa situation financière. C'est là que l'affaire fiscale arrive. "La perte nette (de presque 5 milliards donc) ainsi reconnue " écrit la Société Générale toujours page 105 de son rapport, "a été considéré comme déductible sur le plan fiscal ". Et la banque d'évoquer la législation, la jurisprudence, et l'opinion d'avocats spécialisés. Au final, elle s'estime détentrice d'un crédit d'impot sur le fisc de 2 milliards 197 millions d'euros.

Pourquoi la fraude Kerviel est-elle déductible des impôts? 

La banque s'est appuyée sur une jurisprudence du conseil d'Etat qui veut que les pertes issues de détournements commis par les salariés d’une entreprise sont fiscalement déductibles et que même s'il y a des défaillances "_du contrôle interne de la société à repérer les anomalies et irrégularités comptables révélatrices des détournements, ces circonstances ne révèlent pas un comportement délibéré ou une carence manifeste des dirigeants de la société dans l'organisation dudit département ou dans la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle qui serait à l'origine, directe ou indirecte, des détournements".  _A contrario, cette jurisprudence stipule donc que s'il y a comportement délibéré ou carence manifeste des dirigeants de la société, la charge n'est pas déductible.

Or au moment où la Société Générale juge sa perte déductible, on est en février 2008, et elle est la seule à dire qu'elle n'y est pour rien** . Il n'y a eu qu'une enquête interne. De la part de la banque, c'est compréhensible d'aller vite en besogne. Elle a évité de peu la faillite, ses interlocuteurs financiers doutent, et en plus elle va leur demander 5 milliards d'euros pour se recapitaliser et refaire ses fonds propres, elle doit nécessairement présenter une vision positive de sa réalité.

Ce qui est plus difficile à comprendre c'est pourquoi cette analyse fiscale n'a jamais été remise en cause par Bercy, alors que la commission bancaire a par la suite infligé un blâme à la banque et une amende de quatre millions d'euros d'amende pour "carence grave du système de contrôle interne". Elle conclue, "le fait que ces lacunes n’étaient pas connues de la direction, qui ne pouvait ainsi y remédier, ne peut être invoqué par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE pour s'exonérer de sa responsabilité au regard de la réglementation bancaire" *.*

N'y a t-il pas carence manifeste au sens de la jurisprudence du conseil d'Etat suscitée? Mais ce n'est pas un jugement, juste un blâme. Dans son premier jugement le tribunal correctionnel de Paris reconnait Jerome Kerviel coupable en 2010, la Cour d'Appel de Paris valide ce jugement en 2012. Le trader se pourvoi en cassation qui reconnaît en 2014 dans un arrêt que la cour d'appel de Paris n'a pas tenu compte des fautes de la Société Générale en déterminant la réparation du dommage, et en condamnant Kerviel à 4.9 milliards d'euros de remboursement.

Pourquoi Bercy ne remet pas en cause la ristourne fiscale?

Des parlementaires de gauche et de droite (Yann Gallut, Jerôme Guedj, Marie-Noëlle Lienneman, Edouard Philippe, Benoist Apparu, Thierry Solère) se cassent les dents sur cette question, qu'ils ont posé formellement plusieurs fois aux ministres de finances, et tous leur ont répondu, après les avoir ignoré plusieurs mois, secret fiscal. Vous trouverez ici la réponse faite par Pierre Moscovici quand il était ministre des finances. Mais en quoi y a t-il secret fiscal? Les comptes de la Société Générale sont publics, c'est une société côtée, tout est dit dans son rapport annuel 2007 et les suivants. Par son silence Bercy alimente la théorie du complot, le discrédit des banques, des élus, de la justice, le secret en vaut-il la peine? Est-ce un secret d'état?

La réponse de Michel Sapin sur France Culture : attendre voir 

Nous avons pu poser la question à Michel Sapin, ministre des finances dans les Matins, dont il était l'invité le 19 janvier. Comme ses prédécesseurs, il estime que la faute de la Société Générale n'est pas établie. Des avocats et des fiscalistes pourraient se pencher sur cette question : la reconnaissance d'une faute par la Cour d'appel, confirmée par la cour de cassation peut elle être considérée comme une "carence manifeste" au sens de la juridiction du conseil d'Etat? Pour Bercy la réponse est visiblement NON. Et si l'arrêt de la cour de cassation l'évoque pour renvoyer vers la Cour d'Appel, ce n'est pas un jugement sur les faits, c'est un jugement en droit, il ne peut donc être considéré comme le point final de l'affaire estime Michel Sapin. Il affirme que Bercy reverra cette ritourne fiscale quand il y aura un jugement définitif. La cour d'appel de Versailles va entamer demain 20 janvier un nouvel examen de l'affaire Kerviel. Mais cela ne sera pas un jugement sur la totalité de l'affaire: seulement sur le montant des dommages que Jerôme Kerviel doit à la Société Générale. De plus, cela ne sera pas la dernière procédure en justice. L'ex trader a saisi la commission d'instruction de la Cour de révision. Elle se prononcera le 21 mars pour savoir si un nouveau procès peut être ouvert. L'épilogue de cette affaire s'étire encore, et il y a des chances que Michel Sapin ne soit plus ministre quand elle aura trouvé une réponse judiciaire finale. Il affirme qu'il n'y a pas de délais de prescription et que Bercy pourra récupérer cette ritourne, le cas échéant, sans délais de prescription. 

La question de fond toujours lancinante est bien celle du partage de responsabilité entre la Société Générale et Jerôme Kerviel. 

Les supérieurs de Kerviel ne l'ont-il pas encouragé à prendre des risques en le traitant "de bonne gagneuse" comme il le rapporte? La Société Générale pouvait-elle vraiment le contrôler, alors qu'elle voit passer 160 000 opérations par jour sur les produits dérivés, comme l'a souligné plusieurs fois l'avocat de la Société Générale. 

L'impossibilité de contrôler leurs opérations exonèrent-elles les banques de leur responsabilité? Une question pour la prochaine crise financière peut être...

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