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Les tribulations d'une taxe protéiforme en Europe.

Vent de polémique autour de la suppression annoncée de l'exit Tax

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À retrouver dans l'émission

Les tribulations d'un impôt qui rapporte relativement peu.

Les tribulations d'une taxe protéiforme en Europe.
Les tribulations d'une taxe protéiforme en Europe. Crédits : Jean Isenmann - AFP

L’annonce de la suppression de l’exit tax par Emmanuel Macron a suscité une foule de réactions. Beaucoup d’indignation pour ceux qui y voient un geste en direction des plus favorisés. Pourtant, l’éventualité de sa suppression avait déjà été évoquée auparavant.

C’est la résurgence d’un débat qui a connu bien des soubresauts et qui, au plus près de nous, remonte à deux ans, lorsque, ministre de l’Economie, Emmanuel Macron mettait en garde contre une imposition "conduisant les jeunes à créer leur entreprise à l’étranger dès l’origine". Question de rationalité à l’entendre…

Et au cours de cette période, c’est le Premier ministre, Manuel Valls, qui avait recadré le débat. Pas question de la supprimer l'exit tax. On était en 2016. C’eut été la remise en cause d’une mesure précédemment instaurée par Nicolas Sarkozy. En 2011, il avait créé une taxe imposant les plus-values latentes des Français partant  à l’étranger. En clair, dissuader un chef d’entreprise s’installant à l’étranger d’empocher le total des bénéfices qu’il aurait fait en revendant sa société basée en France. Il s'inspire d'expériences menées en Allemagne au Royaume Uni et aux pays Bas, où la fiscalité est plus légère. Ce faisant, il voulait envoyer un signal pour décourager l’expatriation après les dégâts de la crise financière…

Sous le quinquennat de François Hollande, les socialistes ont voulu durcir le dispositif

On pense alors que l’exit tax pourrait rapporter quelque 200 à 300 millions d’euros, mais on s’aperçoit que son rendement ne tourne guère qu’autour de 50 à 60 millions. Une somme modeste pour les finances publiques… Alors, on durcit la réglementation en abaissant le seuil d’imposition et en jouant sur les délais d’exonération. De fait, il s’ensuit une remontée des chiffres : ce sont deux fois plus de déclarations fiscales qui arrivent à Bercy en 2014… Le double, mais des sommes qui restent encore relativement faibles pour des candidats au départ dont le patrimoine s’élève autour de 8 millions d’euros. On a beau recouper les chiffres, ça ne donne pas grand-chose.

C’est comme cela qu’on a fini par douter de l’intérêt de maintenir une taxe peu productive, avant tout symbolique

Symbolique ou presque : la fondation Ifrap elle-même avait estimé que sa suppression coûterait moins de 200 millions d’euros en impôts et prélèvements… On est loin des sommes liées à la suppression de l’ISF qui elles dépassent les 3 milliards. Il n’empêche que, comme tout symbole, ça revient dans l’actualité. Du reste, l’idée n’est pas très nouvelle. C’est en 1998 que le principe de l’exit tax est institué dans une loi, et inscrite au code général des impôts mais elle connaîtra une fortune très diverse. Disparition fin 2004 avant de renaître à la décennie suivante… C’est qu’aux  yeux de la Commission européenne, cela peut s’apparenter à une forme de protectionnisme en invoquant tour a tour la liberté de circulation ou d’établissement. Problème d’adaptation  avec le droit communautaire qu’ont d’ailleurs rencontrés d’autres pays européens, à commencer par le Danemark qui a refusé de modifier son dispositif… Mais, quelles que soient les situations et la forme, on y voit beaucoup de complications pour assez peu de recettes fiscales au bout du compte.

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