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Pour François Asselin qui préside la CPME, le projet de loi Pacte est attendu comme une bouffée d'oxygène.

Un nouveau Pacte pour changer le visage du capitalisme

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Le projet Pacte du gouvernement veut encourager les entreprises à se développer en allégeant les contraintes.

Pour François Asselin qui préside la CPME, le projet de loi Pacte est attendu comme une bouffée d'oxygène.
Pour François Asselin qui préside la CPME, le projet de loi Pacte est attendu comme une bouffée d'oxygène. Crédits : Christophe Morin - AFP

C’est l’un des grands chantiers du gouvernement qui va être dévoilé aujourd'hui : celui de la Loi PACTE, qui  doit présenter un plan d’action pour les entreprises. Un nouveau pacte en somme  après le Pacte de responsabilité sous François Hollande.  On va tout de suite distinguer pour essayer d’y voir clair. Le pacte qui va prendre tournure,  c’est tout simplement la déclinaison d’un sigle : le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. Il s’agit d’un ensemble de mesures qui  sont  censées aider les entreprises à se développer, à innover, à diffuser les pratiques d’intéressement auprès des personnels, à le faire en bénéficiant d’un régime d’allègement des contraintes, de simplification en général.  C’est cela le pacte qui se profile sous nos yeux.  Or, ce projet,  il est vrai qu’il vient en résonance avec  le pacte de responsabilité lancé en 2014 par François Hollande : il consistait à annoncer un plan de mesures : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur les activités des entreprises et, en même temps, une contrepartie, plus d’embauches, d'investissements et plus de dialogue social…C'était la perspective du pacte de responsabilité et , on l’a un peu oublié, de solidarité…Ce volet social qui a plutôt  déçu puisque que le chômage a continué de croitre.  Reste que, entre le pacte version Hollande et le pacte version Macron qui arrive, c’est bien le regard porté sur l’entreprise qui change et la compétitivité qui opère la jonction entre les deux .

Le nouveau dispositif est censé s’adresser en priorité aux Pme.

en priorité parce que l’un des problèmes majeurs , c’est qu’elles sont peut être fort nombreuses mais ne parviennent pas à la taille suffisante pour gagner des marchés…Elles sont distancées dans leur course par les allemandes, qui campent sur le modèle de l’ETI, l’entreprise intermédiaire, c'est-à-dire dire entre 250 et 5000 salariés… Voilà des années qu’on s’en désole sans trouver la clé de passage. Pour le gouvernement, c’est en assouplissant les règles qu’on peut y parvenir : que les entreprises n’aient plus le complexe de grandir, de franchir des seuils qui les exposent à un surcroit d’obligations réglementaires. 

C’est en somme le pari qu’elles se développeront dans un environnement simplifié.

C’est la conviction de ses supporters qui ont obtenu une adhésion de principe des représentants de  PME, pas complètement du patronat, pour la partie qui s’interroge sur le volet sociétal de la réforme : ceux-là ne veulent pas d’une redéfinition du rôle social de l’entreprise. Maintenant, à voir sur quels engagements tout cela va déboucher : ça se fait sous l’œil d’un Etat qui prend du champ : la loi Pacte comprend d’ailleurs un volet privatisation, l’Etat se posant de moins en moins en actionnaire, de plus en plus en stratège industriel et en accompagnateur. Fini les grands plans sectoriels …L’Etat maintenant  promeut des pactes un peu partout : On n’oublie pas le tout dernier d’ailleurs : le nouveau pacte ferroviaire en direction des cheminots: il fait partie de la palette économique et lexicale. Reste ensuite aux acteurs d’entreprise à s’engager,  à s’impliquer. C’est là-dessus que des  résultats,  sont attendus.

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