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L'impôt à la source s'est généralisé dans les pays de l'Ocde depuis vingtième siècle.

Prélèvement à la source : que nous disent les modèles étrangers ?

2 min
À retrouver dans l'émission

Pas de système universel qui soit immédiatement transposable et qui fasse consensus.

L'impôt à la source s'est généralisé dans les pays de l'Ocde depuis vingtième siècle.
L'impôt à la source s'est généralisé dans les pays de l'Ocde depuis vingtième siècle. Crédits : Vincent Isore - Maxppp

Avec l'arrivée des avis d'imposition sur le revenu aux contribuables, les questions fusent sur l'impact du prélèvement à la source à partir de l'année prochaine. Vu de Bercy, aucune inquiétude à avoir : ce sera plus simple pour les salariés, et pas très compliqué pour les employeurs.  C'est comme un leitmotiv fiscal,  celui de Gerald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics qui parcourt les régions pour rassurer ...Tout va bien se passer à l'entendre parce que prélever à la source, c'est plus simple explique -t-il... La simplicité va s'imposer d'elle même... Les contribuables devront  pourtant choisir entre trois taux d'imposition...Plusieurs taux suivant que l'on prend en compte la situation familiale, l'ensemble des revenus, taux neutre ou pas vis-à-vis de son employeur.

Ensuite, les niches fiscales et autres crédits d'impôts : rien ne change assure-t-il ...La prise en compte des crédits d'impôts se fera toujours l'année suivante ... Et puis, il y a  les entreprises qui s'inquiètent de la charge et responsabilité qui leur incombera dans la collecte ...Appréhension qui serait excessive d'après le ministre:  "L'employeur ne fera que ce qu'il fait déjà pour la CSG, les cotisations sociales ou la TVA: collecter ...".  

Une organisation fiscale plus efficace en somme d'après l'exécutif: c'est aussi un argument des défenseurs de cette réforme qui s'inspirent des exemples à l'étranger...

Où l'on perçoit en écho le même argument: c'est plus simple pour la salarié, et les entreprises ont pris l'habitude de le faire . A ceci près que ces réformes, elles se sont  mises en place dans des périodes très différentes depuis un siècle, parfois en pleine guerre mondiale comme le Royaume-Uni, dans des environnements économiques qui n'ont rien à voir...  A la fin des années 1960, en période de forte expansion, le Danemark se met à la retenue la source, mais l'impôt sur le revenu est très élevé ....Alors, on décide une année blanche...Aux pays bas la réforme fiscale s'étale sur trois à cinq ans... Différences aussi quant aux modalités: En Allemagne, les municipalités délivrent une carte d'imposition, en Belgique c'est un système de "précompte professionnel" qui a été mis en place, en Grande-Bretagne, les banques sont chargées de prélever à la source les intérêts des revenus d'épargne.  Pas de système unique donc. Alors certes, les employeurs ont un rôle de collecteur dans tout cela, mais  ça n'empêche pas les critiques,  notamment en Allemagne....En Belgique, il n'est pas rare que les contribuables se retrouvent avec des suppléments  d'impôts à régler.  Pas de système qui fasse l'unanimité. 

Mais comme le poids de l'impôt sur le revenu est inférieur en France, on pourrait penser que ça devrait rendre  les opérations plus faciles...

Eh bien justement, c'est le paradoxe, ce n'est pas le cas...  Le régime fiscal français de l'impôt sur le revenu étant plus compliqué, avec une panoplie  de taux et d'abattements plus étendue, avec l'imbrication du quotient familial, il n'est pas très lisible au départ... Ce qui signifie que les expériences faites ailleurs sont intéressantes, et le gouvernement ne manque pas de s'en inspirer, mais pas directement transposables en France... Où l'on voit que plus l'impôt est personnalisé, plus il paraît difficile à gérer.

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