LE DIRECT
Gerald Darmanin et Olivier Dussopt au ministère de l'action et des comptes publics, favorables à la généralisation du salaire au mérite.

Comment faire entrer le salaire au mérite dans la fonction publique ?

3 min
À retrouver dans l'émission

Un chantier que lance le gouvernement dans une atmosphère électrique.

Gerald Darmanin et Olivier Dussopt au ministère de l'action et des comptes publics, favorables à la généralisation du salaire au mérite.
Gerald Darmanin et Olivier Dussopt au ministère de l'action et des comptes publics, favorables à la généralisation du salaire au mérite. Crédits : Ludovic Marin - AFP

C'était justement l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron : la fameuse rémunération des fonctionnaires au mérite. Et voilà que le gouvernement ouvre aujourd'hui la première phase d'une concertation avec les organisations syndicales. Un chantier qui s'annonce difficile, pour ne pas dire électrique. Il vient après une série d’annonces autour de plans de départs volontaires d’agents de la fonction publique, d’extension du recours aux contractuels et puis de gel prolongé du point d’indice. 

Au bout de quoi des organisations syndicales ont sorti leurs règles de calcul selon lesquelles les fonctionnaires, globalement, auraient perdu jusqu’à 8 à 10 % de pouvoir d’achat depuis ces dernières années. C’est ça leur revendication principale, pas le salaire au mérite. Leur demander, maintenant de se prononcer dessus, c’est quelque chose qui ne va pas de soi, car cela suppose qu’on passe d’un système qui privilégie l’ancienneté dans le parcours de carrière, sans l’assurance pour autant que le mérite sera récompensé. Le problème étant de savoir comment définir le mérite : quels critères seront retenus, sur quels indicateurs agir, sous quelle forme, et ensuite qui aura l’autorité pour trancher, décider des bénéficiaires. Pas simple, quand bien même c’est une pratique qui s’est généralisée dans le privé.

Ce n’est pourtant pas la première fois qu’un gouvernement prend l’initiative de lancer une concertation sur ce dossier !

Les frictions que cela provoque sont toujours aussi vives. Lorsqu'en 2003, Jean-Paul Delevoye, alors ministre de la fonction publique, lance l’idée d’un salaire au mérite, il essuie une salve de contestation syndicale. Dans les médias, on parle d’une "bombinette" qui risque de rendre la rentrée particulièrement chaude. On voit que quinze ans plus tard, le sujet reste ultra-sensible alors qu’il y a eu du changement depuis. Quelques administrations ont introduit la rémunération au mérite, partiellement, de manière dispersée, très sectorielle aussi. C’est Nicolas Sarkozy qui met en place en 2008 une prime de fonction et de résultat. Un dispositif que supprime François Hollande ensuite, avant d’en introduire un autre mais plus limité dans son champ d'application. Et ça a abouti à un mécanisme d’indemnités moins individualisé. On va dire plus composite : où la reconnaissance se fonde sur l’expertise des agents, les sujétions propres à leurs fonction, et qui donne lieu a un complément d’indemnités. C’est ainsi qu’on estime à quelques 320 000 le nombre d'agents qui bénéficient aujourd’hui d’un régime indemnitaire variable. Cela représente tout de même un fonctionnaire d’Etat sur cinq. 

Avec le risque de créer des tensions entre collègues ?

C’est l’argument souvent avancé. Pour autant, il n’arrête pas les défenseurs du salaire au mérite, qui rappellent que la loi qui fonde le statut de la fonction publique évoquait déjà la possibilité de primes au rendement,et que la tendance de fond, c’est l’augmentation des primes de toute façon. D’ailleurs, depuis, des communes ont aussi expérimenté des formules de salaire au mérite comme celles de Suresnes et d’Argenteuil au terme d’entretien avec leurs agents. Et l’on a pas vu que cela suscitait des réactions intempestives. La difficulté la plus grande semble-t-il, c’est de réussir à dégager un code d’application qui soit pertinent, une méthode claire et transparente, reconnue et comprise des agents. Et tout cela prend, et prendra beaucoup de temps.

Crédits : Visactu
L'équipe

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......