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Les nouvelles baisses d'impot sur les entreprises repoussées à 2020.

Une pause dans le train de baisse de la fiscalité des entreprises

2 min
À retrouver dans l'émission

Le gouvernement ralentit le mouvement mais veut garder le cap.

Les nouvelles baisses d'impot sur les entreprises repoussées à 2020.
Les nouvelles baisses d'impot sur les entreprises repoussées à 2020. Crédits : Philippe Huguen - AFP

Pas de big bang en vue sur la fiscalité concernant les entreprises.  Du moins à court terme, le premier ministre Edouard Philippe ayant estimé que de nouvelles baisses n’étaient pas envisageables avant 2020. Il a évoqué les contraintes budgétaires. Comment interpréter cette résolution ?

Comme celle d’un gouvernement qui estime ne pas disposer des marges de manœuvre suffisantes pour accélérer sur les baisses de prélèvements. Il voit bien affluer des recettes fiscales plus larges, c’est certain, mais qui va devoir financer d’autres chantiers : à commencer par la reprise de la dette de la Sncf, le plan pauvreté…et à faire face d'une manière générale à des dépenses importantes.

Du coup, il s’apprête à ralentir son programme de baisse fiscale sur une série d’impôts qui concernent notamment la production et l'importation de marchandises et de service ainsi que l'emploi de main d'œuvre. On y inclut la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés dont la suppression était prévue sous François Hollande, avant d'être suspendue, le forfait social qui joue sur l'intéressement,  le 1% logement, et le versement transport. 

Un message envoyé aux entreprises qui continuent de demander des baisses de charges…

Elles le font maintenant en brandissant la dernière étude effectuée par l’institut, COE-Rexecode  qui fait valoir que le poids des prélèvements obligatoires sur les entreprises industrielles aurait beaucoup augmenté depuis une dizaine d’années, et qu’il se situe  toujours au détriment de la France par rapport à l’Allemagne. L’organisme, qui est proche des organisations patronales, chiffre le différentiel d’imposition : Le montant de ces prélèvements s’établirait à près de 28 % pour la France contre un peu plus de 17 % outre-Rhin.

Ce qui représenterait un écart de quelque 25 milliards d’euros. 

Des entreprises qui vont, aussi, s'appuyer sur un autre rapport, qui vient d'être remis hier à l'initiative d'un inspecteur des finances et d'un industriel: il  propose de diminuer les impôts de production de 12 milliards.

Pour autant, le gouvernement ne renonce pas aux projets de baisse fiscale qui sont liés à la prochaine loi Pacte:  il maintient son plan.

Quand on met bout les allègements que ça devrait représenter, ça constitue une somme qui oscille entre 1 et 1,5 milliard d’euros. Pour autant, il ne s'accomplira pas d’un coup : ça devrait s’étaler sur trois  années.

On sait d’avance que les entreprises trouveront que c’est insuffisant. 

Ce qui signifie que si les entreprises veulent vraiment bénéficier d’une baisse de leurs impôts, il faudra qu’elles acceptent une réduction des aides qui leur sont accordées par ailleurs...Ce qui laisse entrevoir un jeu de donnant-donnant. 

Les futures baisses fiscales pourraient bien être assorties d’une contrepartie : une limitation du régime d’aides aux entreprises. Le tout étant censé permettre aux entreprises de gagner en compétitivité, sans déstabiliser les finances des collectivités qui dépendent elles-mêmes en bonne de ces impôts sur la production.

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